Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acquis un petit immeuble de rapport composé de 5 appartements via une SCI à l’IS en octobre 2020. Nous faisons de l’investissement locatif.
Nous souhaitons souscrire une assurance protection juridique au nom de notre SCI (recours + défense pénale) afin de nous couvrir contre tout potentiel futur procès que nous souhaiterions intenter contre un locataire, artisans, notaire, vendeur, agence immobilière, voisins, huissiers, avocats etc… (liste non exhaustive, l’idée étant d’être couverts pour n’importe quel problème juridique avec un partenaire/fournisseur de prestations dans notre domaine immobilier) et d’être nous-mêmes couverts si une de ces personnes nous intentait un procès.
Par couverture, nous entendons la prise en charge pour :
• Les honoraires d’avocat.
• Les frais de procès.
• Les frais annexes.
• Les frais d’huissier.
• Les frais d’expertise.
Et tous autres frais liés aux juridiques.
Pour information, notre PNO (assurance Propriétaire Non Occupant) est actuellement à notre banque et nous souhaitons la laisser là-bas donc seule la protection juridique nous intéresse.
Nous serions éventuellement intéressés par coupler cette assurance protection juridique bailleur avec une protection juridique privée (pour les soucis quotidiens) mais cela ne nous dérange pas si ce sont 2 contrats séparés.
Depuis plusieurs jours, nous avons appelé diverses assurances et courtiers. Voici le constat :
- certaines ne proposent que des protections juridiques pour les particuliers (donc pas aux SCI)
- certaines la couplent avec la PNO ou l’assurance multirisques habitation (en la proposant en option non dissociable, cela ressemble à de la "vente forcée" mais passons…)
- certaines ne le proposent pas du tout
- une autre ne le propose que si les biens sont déjà loués (ce qui n’est pas notre cas car certains biens en travaux)
- certains nous parlent de notre assurance emprunteur ce qui n’est pas le sujet
Nous avons eu 2 devis mais il n’est pas simple de comprendre quelle assurance couvre le mieux. De plus, les conditions générales parlent de SCI familiales ou SARL or nous ne sommes pas dans ces cas-là.
Quand on pose les questions, les réponses sont hésitantes. Bref, nous peinons à nous y retrouver.
Avez-vous des assurances protections juridiques bailleurs vous couvrant en tant que SCI qui vous satisfont en 2021 ? Quelle cotisation annuelle payez-vous ?
Il n’y a pas vraiment de comparatif sur ce type d’assurance sur internet.
Plusieurs assurances nous ont dit que c’était possible de nous assurer en noms propres et de préciser dans le contrat qu’on représentait la SCI, est-ce que cela vous semble viable légalement ?
Auriez-vous des idées sur comment y voir plus clair ? A quel type de professionnels éventuellement nous adresser ? Même en appelant deux courtiers en assurance, nous n’avons pas eu l’impression de tomber sur des experts.
Nous vous remercions de vos retours d’expérience.
Cordialement.