#1 11/03/2020 23h41
- nicroo
- Membre (2020)
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Bonjour,
je suis apprenti investisseur immobilier.
je viens d’acheter mon premier appartement dans lequel j’ai effectué moi-même les travaux de rénovation générale.
À l’aube de lancer mon activité de location meublée courte durée, je m’interroge sur les éventuelles incompatibilités avec mon statut professionnel qui est le régime des intermittents du spectacle.
Pouvez-vous me renseigner notamment sur la possibilité de cumul des indemnités d’intermittent du spectacle (allocation pole emploi) avec les revenus de location meublée en [LMNP] ou en [LMP] ?
j’ai interrogé Pole emploi, mais ils m’ont répondu d’une manière floue : ils m’ont précisé que lorsque vous cumulez une activité non salariée*, avec une indemnisation au titre de l’intermittence du spectacle, vous devez fournir les justificatifs afférents, et ce depuis la création :
- Déclaration de début d’ activité (Cerfa 13821) ou déclaration d’auto-entrepreneur en ligne auprès de l’URSSAF / Agence de la sécurité sociale des indépendants
- Notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants /URSSAF
- Vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles (Agence de la sécurité sociale des indépendants / URSSAF).
Cependant, je leur ai répondu que dans le cadre de l’activité non salariée envisagée suivante, Location d’appartement meublé d’habitation (bail d’1 an, en colocation ou bien avec un simple locataire), ainsi que pour l’activité de location d’appartement meublé de courte durée touristique, on doit se déclarer lors du début d’activité au greffe du tribunal de commerce, afin d’obtenir un numéro de siret.
Pour cela il faut compléter le [Cerfa P0i].
Je constate de ce fait, que cela ne correspond pas avec ce que vous mentionnez plus haut, c’est-à-dire « déclaration de début d’activité (Cerfa 13821) ou déclaration d’auto-entrepreneur en ligne auprès de l’URSSAF ou Agence de la sécurité sociale des indépendants ».
En effet, cela n’est pas le même n° de Cerfa, et la déclaration ne se fait pas au même endroit.
Dois-je en conclure par conséquent, que les revenus d’activité pour ces activités ci-dessus mentionnées ne sont pas à déclarer chaque mois au Pole emploi lors de la Déclaration de situation Mensuelle [DSM] ?
De ce fait les indemnités d’allocation intermittente ne seront elle pas réduites au prorata du montant des revenus de ces activités moins l’abattement.
Je cherche une réponse claire et précise sur ce sujet.
Par ailleurs, la même question se pose également dans le cadre de l’activité de location d’appartements nus (bail de 3.6.9 ans).
Qu’en est-il concernant la déclaration de ces revenus à pole emploi à la déduction de l’indemnisation intermittente ?
De plus, je me pose les mêmes questions concernant les revenus de dividendes perçues en tant qu’actionnaire (majoritaire par exemple) d’une [SASU] qui aurait comme activité l’exploitation en locative courte durée.
Quelqu’un peut-il me renseigner d’avantage sur ces questions ?
un grand merci d’avance pour votre aide
Mots-clés : allocation, bic (bénéfices industriels et commerciaux), bnc (bénéfices non commerciaux bénéfices), dividendes, intermittent du spectacle, lmnp, lmp, location immobilière meublé, revenu, sasu, sci
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