Francisco a écrit :
Bonjour,
Je compte investir à travers une EURL, j’aimerais donc savoir si l’obtention de prêt était différent à travers une EURL qu’en nom propre, il y a-t-il des différences, les banquiers sont-ils plus réticents, etc… ?
Si vous expliquer que l’EURL sera pour de la location meublé et donc, "patrimonial" comme une SCI, il n’y aura pas de grande différence sur les taux.
Cependant, être LMNP ou LMP n’est pas un choix. Cela dépend de critères bien précis.
Si vous êtes LMP et que vous décédez, ou souhaitez faire une donation, il y aura une plus valu à payer, en plus des droits de mutations. En effet, il y aura sortie du bien de l’entreprise individuelle pour le mettre dans votre patrimoine perso afin de pouvoir effectuer la succession ou la donation le cas échéant. Un démembrement parait également très compliqué.
En revanche pour du LMNP vous êtes tranquille car la jurisprudence a confirmé qu’il n’y aurait que les droits de mutations, comme pour un bien loué en vide.
C’est pourquoi si vous pensez un jour être considéré comme LMP, il peut être plus intéressant de le faire via une société EURL ou SARL à l’IR. En effet, en cas de décès ou de donation, il s’agit de parts, et cela n’affectera pas le fonctionnent de la société.
Pour résumer, si vous pensez rester ad vitam eternam en LMNP, privilégier l’acquisition en direct. En revanche si vous pensez devenir LMP (et c’est très facile pour un rentier, car ni les revenus fonciers ou les dividendes ne sont pas pris en compte dans le calcul) je vous invite à étudier l’EURL.
Une structure à l’IS est également à étudier, surtout en cas de forte TMI. mais attention à la revente. Vous serez tenté d’opter pour une cession des parts sociales à la revente, mais l’acquéreur non aguerrit aura des difficulté à se faire financer, car il n’y aura pas de garantie physique possible, seulement un nantissement des parts. Et là, il faut se tourner vers des banques ayant une connaissance du dirigeant d’entreprises.