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Obtenir la sortie d'un bail commercial dans le cas d'une résidence pour étudiants ?

Résolution de litige locatif : bail commercial pour résidence étudiante

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par un propriétaire d'un appartement loué en bail commercial à un gestionnaire de résidence étudiante. Le propriétaire, ojal, s'interroge sur les moyens de mettre fin à ce bail, face à des demandes de travaux de la part du gestionnaire qu'il juge excessives. Il soulève notamment la question de la responsabilité du bailleur concernant la réparation ou le remplacement d'équipements défaillants (frigo, chauffe-eau, plaques de cuisson).

Le principal point de friction réside dans la relation contractuelle entre le propriétaire et le gestionnaire. Le propriétaire se trouve confronté à une situation où le refus de travaux pourrait entraîner le non-renouvellement du bail par le gestionnaire. La discussion met en lumière les difficultés liées à la négociation et à l'interprétation des clauses contractuelles d'un bail commercial dans ce contexte spécifique.

Un autre membre, GoodbyLenine, suggère de rechercher des informations complémentaires sur le sujet, en pointant vers une recherche ciblée sur un forum spécialisé. Cette intervention souligne l'importance de la recherche d'informations pertinentes pour la résolution de ce type de litige. Le manque de réponses initiales met également en avant la complexité de la législation concernant les baux commerciaux et la difficulté de trouver des solutions simples et rapides à ce genre de problème.

Les enjeux de cette discussion concernent la protection des droits du bailleur face aux obligations liées au bail commercial, ainsi que la nécessité d'une compréhension approfondie des clauses contractuelles pour éviter les litiges futurs. La discussion souligne également l'importance de la consultation de sources fiables et spécialisées pour naviguer dans la complexité du droit locatif commercial.


#1 21/01/2020 13h42

Membre (2014)
Réputation :   9  

Bonjour,

La quasi totalité des résidences pour étudiants sont gérées par des organismes qui louent par bail commercial à des bailleurs privés louant en meublé.
Le montant des loyers de ces baux commerciaux est toujours inférieur au loyer marché de façon à laisser une marge au gestionnaire qui lui même sous loue l’appartement à un étudiant.
De quelles façons, en dehors du versement d’une indemnité financière, le propriétaire d’un appartement peut-il obtenir l’arrêt du bail commercial?
Dans un de mes appartements, le gestionnaire me demande de refaire la peinture et me menace de ne pas renouveler le bail si je ne m’exécute pas. Dans ce cas se serait donc le locataire qui ne renouvellerait pas son bail, c’est une éventualité qui ne me dérangerait pas smile
Dans le cas d’un équipement à changer à la charge du bailleur, je pense au frigo, au cumulus, à des plaques de cuisson ou à un radiateur, que se passe-t-il si le propriétaire ne souhaite pas renouveler l’équipement défaillant? Que peut exiger le locataire / gestionnaire?

Merci par avance pour vos réponses.

Mots-clés : bail commercial, non renouvellement, résidence pour étudiants

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#3 25/02/2020 13h50

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#4 25/02/2020 15h06

Membre (2014)
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Je n’ai jamais trouvé le cas du propriétaire qui voit son bail annulé pour un manquement de sa part…?

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#5 25/02/2020 16h43

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Ce n’est pas forcément un "manquement" de la part du bailleur. Tout dépend du contenu du bail commercial. Quelle clause d’un contrat qu’il aurait signé va-t-il enfreindre en refusant des travaux qu’il estime inutile ?

Explorez site:www.investisseurs-heureux.fr résidence étudiante bail résilié at DuckDuckGo


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