#1 21/01/2020 13h42
- ojal
- Membre (2014)
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Bonjour,
La quasi totalité des résidences pour étudiants sont gérées par des organismes qui louent par bail commercial à des bailleurs privés louant en meublé.
Le montant des loyers de ces baux commerciaux est toujours inférieur au loyer marché de façon à laisser une marge au gestionnaire qui lui même sous loue l’appartement à un étudiant.
De quelles façons, en dehors du versement d’une indemnité financière, le propriétaire d’un appartement peut-il obtenir l’arrêt du bail commercial?
Dans un de mes appartements, le gestionnaire me demande de refaire la peinture et me menace de ne pas renouveler le bail si je ne m’exécute pas. Dans ce cas se serait donc le locataire qui ne renouvellerait pas son bail, c’est une éventualité qui ne me dérangerait pas
Dans le cas d’un équipement à changer à la charge du bailleur, je pense au frigo, au cumulus, à des plaques de cuisson ou à un radiateur, que se passe-t-il si le propriétaire ne souhaite pas renouveler l’équipement défaillant? Que peut exiger le locataire / gestionnaire?
Merci par avance pour vos réponses.
Mots-clés : bail commercial, non renouvellement, résidence pour étudiants
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