Rentabilité d'un terrain agricole non constructible : projet d'hébergement insolite
Cette discussion porte sur la rentabilisation d'un terrain agricole non constructible situé près de la mer. Un membre, ayant hérité d'un champ, souhaite y installer des roulottes ou des mini-maisons sur roues pour les louer en hébergement insolite. Le principal enjeu réside dans la légalité du projet et les contraintes urbanistiques.
Un autre participant souligne l'importance de vérifier le régime d'urbanisme applicable (PLU, PLUIH, etc.) avant toute initiative. Il met en garde contre les difficultés potentielles liées à la loi Littoral, si applicable, et la nécessité de comprendre les notions de "continuité" et de "groupe d'habitation". Le terme d'habitations légères de loisirs (HLL) est évoqué comme une option potentielle, contrairement aux "mini-maisons sur roues" considérées comme nécessitant un permis de construire.
La discussion aborde également les aspects pratiques du projet. L'accès à l'eau et à l'électricité est mentionné comme un facteur déterminant. Le fait que le terrain soit contigu à un petit hameau et non lié à une exploitation agricole est précisé. La nécessité de consulter la mairie pour obtenir des informations et des autorisations est soulignée. La viabilité du projet dépend donc fortement du cadre réglementaire et des autorisations administratives obtenues.
Les arguments principaux tournent autour de la faisabilité du projet compte tenu du régime d'urbanisme. Les contraintes légales et les solutions alternatives (HLL) sont au cœur du débat. Le projet initial, basé sur des roulottes ou mini-maisons, est remis en question par la complexité réglementaire et nécessite une analyse approfondie des documents d'urbanisme et une consultation auprès des autorités compétentes. La rentabilité du projet, envisagée à travers la location d'hébergements insolites, reste conditionnée à la résolution de ces aspects réglementaires.
Bonjour;
Je viens d’avoir en héritage un champ à 1.5 km de la mer( terre agricole , pas constructible pour l’instant) possibilité d’avoir l’eau et le courant car il y 2 ou 3 maisons à côté.
Mon plan, j’envisage de mettre des roulottes ou des minis maison sur roue ou autres que je puisse louer à la nuit comme logement insolite .
C’est légal ? Des avis par où commencer ?[
Mots-clés : hebergement, location, rendement
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Bonjour,
La première chose à savoir est s’il ce terrain est soumis au Règlement National d’Urbanisme ou à un document d’urbanisme : PLU, PLUIH, Carte Communale? L’info est accessible sur le net.
Sans cela il est impossible d’être précis.
=> voir le règlement de zone du document le cas échéant
=> voir l’application de la notion de continuité et la loi Littoral le cas échéant.
Dans ce dernier cas, je suis très peu optimiste pour votre projet, 2 ou 3 maisons proches ne constituant pas un "groupe d’habitation" permettant d’appliquer la notion de continuité Code de l’urbanisme - Article L122-5 | Legifrance
Préciser le contexte réglementaire et la teneur du projet : des roulottes OK mais des mini maisons sur roues : inconnu au bataillon, parlez de HLL à la rigueur : OK. Une maison sur roue c’est une maison avec création de surface de plancher et donc permis. Des roulottes : à demeure toute l’année car raccordées aux réseaux ? Ce champ est il contigu à une exploitation agricole ? Etes vous agriculteur vous même ? Etc
Le plus simple efficace : en parler au service instructeur.
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Je ne suis pas agriculteur , c’est un héritage . C’est un champ contigu dans un petit hameau. Effectivement pour l’instant c’est un projet, je vais devoir aller le maire pour ça.
Je ne connaissais pas le terme habitations légères de loisirs comme ce n’est pas constructible il faut un hébergement mobile. Sans l’eau et le courant s’est compliqué]
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