Demande annuelle de l'attestation d'assurance habitation aux locataires : pratiques et difficultés
Cette discussion entre membres porte sur la pratique courante, pour les propriétaires bailleurs, de demander annuellement l'attestation d'assurance habitation à leurs locataires. Plusieurs participants confirment demander ce document chaque année, souvent lors du renouvellement du bail ou de la révision du loyer. Cependant, la discussion met en lumière la difficulté rencontrée par certains propriétaires à obtenir ce document, même si cela est légalement obligatoire. Le manque de coopération de certains locataires, notamment les plus jeunes, est un point souligné à plusieurs reprises. La recherche d'une solution efficace pour obtenir cette attestation sans dégrader la relation propriétaire-locataire est au cœur des échanges.
Plusieurs stratégies sont évoquées. Certains propriétaires relèvent que les relances répétées peuvent être nécessaires, allant jusqu'à l'envoi d'un courrier recommandé en cas de non-réponse. D'autres proposent de contacter directement la compagnie d'assurance du locataire pour vérifier la validité du contrat, mais cette méthode se révèle inefficace pour de nombreux participants car les assurances refusent de communiquer avec un tiers. Une approche plus souple est également suggérée par quelques membres, qui ne relancent pas systématiquement les locataires de longue date si l'attestation n'est pas fournie.
La discussion met en évidence l'importance de l'obligation légale pour le locataire de fournir cette attestation chaque année et les conséquences potentielles de son absence, notamment en cas de sinistre. L'expérience d'un membre dont l'ami a subi d'importants préjudices suite à l'absence d'assurance de son locataire illustre les risques encourus par les propriétaires. Cette situation souligne l'importance de la vigilance et de la mise en place de procédures claires pour garantir le respect de cette obligation.
Enfin, la discussion aborde la question des pratiques des agences immobilières. Certains membres indiquent que leurs agences demandent bien l'attestation annuelle, tandis que d'autres expriment des doutes sur cette pratique systématique. Cette disparité souligne l'absence d'une pratique standardisée dans le secteur et la nécessité pour les propriétaires de gérer cette question de manière proactive.
Le climat propriétaire-locataire est également un enjeu important mis en avant. Les participants constatent que la demande de l'attestation, bien que légale, peut créer des tensions si elle n'est pas gérée avec tact et pédagogie. Le respect des obligations légales et une communication claire et transparente sont des éléments clés pour préserver une relation positive entre le propriétaire et son locataire.
Bonjour,
Je demande systématiquement l’attestation d’assurance aux locataires à l’entrée dans les lieux.
Par contre, est-ce que vous faites la demande chaque année à vos locataires pour vérifier qu’ils sont toujours assurés ?
Bonne soirée.
Dernière modification par francois136 (15/01/2020 18h42)
Mots-clés : annuelle, assurance, attestation, locataire
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Bonsoir,
J’effectue la demande chaque année lorsque je fais connaître le montant de la révision du loyer.
Pour des locataires en place depuis plusieurs années, je ne les relance pas en cas de non fourniture de l’attestation.
Je reste néanmoins attentif sur ce sujet : l’incapacité d’un locataire à produire cette attestation permet de faire jouer la clause résolutoire et mettre fin au bail ; je ne l’ai jamais fait mais c’est à garder à l’esprit.
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Bonjour à tous,
J’aimerai savoir si de votre coté, tout se passe bien pour demander chaque année l’attestation d’assurance habitation à vos locataires?
Je remarque que beaucoup de locataire ne se souci pas vraiment de la paperasse…..Souvent de nombreuses relances sont nécessaires pour obtenir ce document qui est à fournir obligatoirement au propriétaire.
Généralement ce n’est pas à l’entrée dans les lieux que ça coince mais après lors de la demande annuelle.
Pourtant la loi est:
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance (attestation d’assurance) :
lors de la remise des clefs,
à chaque renouvellement du contrat de bail,
chaque année, à la demande du bailleur.
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Quelques nouvelles, mon locataire me balade depuis plusieurs jours….toujours pas d’attestation…
Demain dernière appel en lui rappelant qu’il a signé un bail avec obligation de fournir à chaque début d’année une attestation d’assurance habitation valide.
Si toujours pas de résultat, courrier recommandé lui rappelant ses obligations de locataire.
Puis on verra si ça bouge.
Dommage d’en arriver là alors que tout se passé bien….
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Moi aussi je remarque que cela les "embête" royalement de me fournir une attestation chaque année. Je suis parfois obligé de relancer et je vois bien que cela créé un mauvais climat propriétaire/locataire ce que je n’aime pas.
Je serais curieux de savoir si les agences immobilières demandent aux locataires chaque année leur attestation… J’en doute fortement ! Ceux qui sont en location, avez-vous une demande annuel d’attestation d’assurance ?
Je me demande aussi s’il n’est pas possible d’appeler l’assurance avec l’attestation fournie à l’entrée dans les lieux, et de demander si le contrat est toujours actif…
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De mon côté, l’agence me le demande tous les ans. Cela a aussi été le cas pour mon dernier appartement.
Elle me demande aussi l’attestation de révision de la chaudière chaque année.
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Je demande systématiquement l’attestation d’assurance 1 fois par an et généralement ça ne pose pas de problème.
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francois136 a écrit :
Moi aussi je remarque que cela les "embête" royalement de me fournir une attestation chaque année. Je suis parfois obligé de relancer et je vois bien que cela créé un mauvais climat propriétaire/locataire ce que je n’aime pas.
Je serais curieux de savoir si les agences immobilières demandent aux locataires chaque année leur attestation… J’en doute fortement ! Ceux qui sont en location, avez-vous une demande annuel d’attestation d’assurance ?
Je me demande aussi s’il n’est pas possible d’appeler l’assurance avec l’attestation fournie à l’entrée dans les lieux, et de demander si le contrat est toujours actif…
C’est ce que j’ai fais plusieurs fois et chaque fois la compagnie d’assurance m’a même envoyé par mail l’attestation.
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francois136 a écrit :
Je serais curieux de savoir si les agences immobilières demandent aux locataires chaque année leur attestation… J’en doute fortement ! Ceux qui sont en location, avez-vous une demande annuel d’attestation d’assurance ?
L’agence me la demande tous les ans, certaines années j’oublie de l’envoyer, ils ne me relancent pas.
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Bonjour,
Une histoire arrivée il y a quelques années à un ami. Je ne me souviens plus des détails, mais les grandes lignes suffisent. Il loue un studio. Un incendie se déclare dans le studio: gros dégâts dans le studio, mais dégâts également dans les deux appartements de l’étage supérieur. Il découvre à cette occasion que son locataire, pour économiser trois sous, avait résilié son assurance locataire. Le locataire, n’ayant ni l’envie ni les moyens de payer les dégâts, attaque son propriétaire en justice sur le thème "l’appartement, et notamment l’installation électrique, n’était pas aux normes". Visite et contre-visite d’experts, la "plaisanterie" a duré deux ans avant que mon ami ne soit indemnisé. Depuis, nous demandons tous les ans à tous nos locataires leur attestation d’assurance.
Cdt
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J’ai eu mon locataire au téléphone ce matin qui me dit encore qu’il a oublié…..mais qu’il s’en occupe et toujours rien dans la boite mail pour l’instant….
Je lui ai rappelé également qu’il avait signé un bail qui stipule qu’il doit fournir son attestation au propriétaire tout les ans.
je lui laisse jusqu’à la fin de la semaine puis courrier recommandé.
J’ai dû mal à comprendre ce laxisme…oui c’est un jeune mais bon, c’est pas une raison….surtout que je suis de mon coté toujours réactif.
francois136 a écrit :
Moi aussi je remarque que cela les "embête" royalement de me fournir une attestation chaque année. Je suis parfois obligé de relancer et je vois bien que cela créé un mauvais climat propriétaire/locataire ce que je n’aime pas.
Je serais curieux de savoir si les agences immobilières demandent aux locataires chaque année leur attestation… J’en doute fortement ! Ceux qui sont en location, avez-vous une demande annuel d’attestation d’assurance ?
Je me demande aussi s’il n’est pas possible d’appeler l’assurance avec l’attestation fournie à l’entrée dans les lieux, et de demander si le contrat est toujours actif…
Effectivement cela commence à dégrader la relation avec mon jeune locataire…..
J’ai des locataires plus âgés et là pas de problème, je demande et le lendemain, j’ai l’attestation dans la boite mail.
J’ai également deux autres biens gérés par agence car trop loin de chez moi et là pas de souci, ils demandent tout les ans.
Et pour ce qui est de la compagnie d’assurance, ils ne veulent pas fournir le document à quelqu’un d’autre que l’assuré……
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