Cherchez dans nos forums :

Résidence principale fiscale durant des travaux de sa nouvelle RP ?

Déterminer sa résidence principale lors de travaux d'un nouveau bien

Cette discussion porte sur la définition de la résidence principale pour les besoins fiscaux lors de travaux dans un bien immobilier nouvellement acquis. Un membre, Didipol, questionne la possibilité de maintenir sa location actuelle comme résidence principale tout en étant propriétaire d'un autre bien en travaux, situé plus près de son lieu de travail. Il souhaite savoir si cela impacte son choix des frais réels pour ses trajets domicile-travail.

Canyonneur75 répond en précisant que la notion de résidence principale est déterminée par la résidence effective et habituelle, indépendamment du statut d'occupant (locataire ou propriétaire). Ainsi, avant l'emménagement dans le nouveau bien, celui-ci reste une résidence secondaire. Il conseille à Didipol de conserver l'option des frais réels jusqu'à la fin de la location, sous réserve d'une étude de la rentabilité fiscale liée à sa date de déménagement. La gestion du régime fiscal durant la période de travaux est donc un point clé soulevé.

La discussion aborde également la question de la taxe d'habitation. Canyonneur75 explique que l'exonération de taxe d'habitation peut être demandée si la nouvelle résidence est inoccupée et vide de meubles au 1er janvier. Il précise toutefois l'importance de se renseigner sur la taxe sur les logements vacants pour éviter les pénalités.

En résumé, la discussion éclaire les aspects fiscaux liés au statut de résidence principale lors de travaux dans un nouveau bien immobilier, en mettant l'accent sur la définition légale de la résidence principale, la gestion des frais réels et les implications en matière de taxe d'habitation. La réponse fournie met en avant l'importance de se renseigner auprès des services fiscaux pour une situation précise.


#1 08/12/2019 18h36

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je suis actuellement locataire et souhaite faire l’acquisition de bien immobilier.

Mon actuelle location se situe à environs 20km de mon travail.

Le bien immobilier dont je souhaite faire l’acquisition sera localisé plus proche de mon travail.
Cependant, des travaux sont à prévoir : je souhaite conserver mon actuelle location le temps d’effectuer les travaux.

-> Dans ce contexte, puis-je conserver ma location comme résidence principale (Malgrès le fait d’être propriétaire) ?

-> Cette question est également importante du fait que je suis aux frais réels ( je ferai les trajets location -> quotidiennement). Je voudrais m’assurer que cette situation ne soit pas problématique.

Merci par avance pour votre retour.
Bonne journée !

Clément

Mots-clés : fiscalité, imposition, investissement locatif fisacalité, résidence prinicpale

Hors ligne Hors ligne

 

#2 08/12/2019 19h59

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   324  

Bonsoir,

Une fiche de service public définit la notion de résidence principale :

"Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement."

La notion est indépendante du statut de l’occupant : on peut être locataire de sa résidence principale et propriétaire d’une résidence secondaire.

Donc :

Entre l’achat du bien et l’emménagement, le nouveau bien sera votre résidence secondaire.

Vous pourrez opter pour les frais réels jusqu’à la date de fin de la location (pour autant que l’option soit intéressante l’année de transition, cela dépendra de votre date de déménagement). Il conviendra d’indiquer votre date de déménagement dans votre déclaration de revenus dans la section prévue à cet effet…

Si votre nouvelle résidence est en travaux au 1er janvier, vous pourrez demander une exonération de taxe d’habitation en invoquant le fait qu’elle est innocupée et vide de meubles (voir à ce sujet la notice bofip   BOI-IF-TH-10-10-10 cote 80). Pensez à réunir des élèments de preuve.

Attention, si votre future résidence se trouve dans une zone concernée par la taxe sur les logements vacants, vous ne pouvez bénéficier qu’une ou deux fois de cette exonération suivant les cas.

Canyonneur

Hors ligne Hors ligne