Application de la TVA sur les locaux commerciaux détenus par une SARL

Cette discussion porte sur l'application de la TVA concernant des locaux commerciaux détenus par une SARL. Un membre, donotdisturb, pose la question de la possibilité d'appliquer ou non la TVA sur un seul local commercial parmi plusieurs, alors que la SARL est assujettie à la TVA. Il souhaite savoir s'il est possible de ne pas appliquer la TVA sur un nouveau bail, et quelles sont les conséquences comptables si tel est le cas (calcul de la TVA récupérable, application de la CRL).

Un autre membre, carignan99, apporte une réponse en renvoyant vers un fil de discussion précédent traitant de la TVA par local, spécifiquement l'article 193 du CGI. Il précise que les règles d'assujettissement et d'application de la TVA sont les mêmes, quelle que soit la nature juridique de la personne morale (SCI ou SARL).

Le cœur de la discussion réside dans la clarification du régime de TVA applicable aux locaux commerciaux détenus par une SARL. L'enjeu principal est de déterminer si l'option d'exemption de TVA est possible pour un seul local au sein d'un portefeuille détenu par une SARL assujettie à la TVA. L'argument central de carignan99 est que le statut juridique de la société n'influence pas les règles d'application de la TVA, qui dépendent de la nature des opérations.

Les points clés abordés concernent l'interprétation de la législation fiscale relative à la TVA sur les locations commerciales et les implications comptables liées à l'application ou à l'exemption de la TVA. La discussion souligne l'importance de comprendre les réglementations fiscales pour une gestion correcte des biens immobiliers détenus par une SARL. La recherche d'une interprétation précise de la législation fiscale est une tendance notable dans la discussion.