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Convertir un contrat Article 83 vers un PERP ?

Conversion d'un contrat Article 83 vers un PER : questions et réponses

Cette discussion porte sur la transformation d'un contrat Article 83 en Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), puis en Plan d'Epargne Retraite (PER), suite à l'adoption de la loi PACTE. Un membre, Felipe, s'interroge sur la possibilité de convertir son contrat Article 83, d'une valeur de 8300 euros, en PERP. Il souhaite obtenir des conseils sur les implications de cette conversion, notamment concernant la récupération du capital.

Un autre membre, GoodbyLenine, suggère d'attendre la mise en place du nouveau PER, prévu pour plus de flexibilité et de simplicité, incluant la possibilité de récupérer le capital sous certaines conditions fiscales. La discussion souligne l'importance de prendre en compte les aspects fiscaux liés à ces conversions et à la récupération du capital. L'incertitude quant au calendrier précis de mise en place du nouveau PER est également abordée.

Plus tard, un autre participant, Shagrath, pose une question concernant la transformation d'un contrat Article 83 en PER via un PERin. Il soulève la possibilité de choisir entre différentes options fiscales lors de la souscription au PERin, notamment la possibilité de renoncer à la déduction fiscale à l'entrée pour une exonération à la sortie. Il s'interroge sur l'expérience d'autres membres concernant cette option fiscale moins courante, soulignant ainsi l'importance de la compréhension des implications fiscales liées au choix du régime fiscal lors de la conversion du contrat.

En résumé, cette discussion met en lumière les incertitudes et les choix stratégiques liés à la conversion des contrats Article 83 en PER, en soulignant l'importance de la compréhension des aspects fiscaux et de la planification à long terme.

Les points clés abordés concernent la gestion du capital disponible, la fiscalité des produits d'épargne retraite, les options offertes par la loi PACTE, et l'importance de la prise de décision éclairée dans le choix d'un plan d'épargne retraite.


#1 02/04/2019 10h51

Exclu définitivement
Réputation :   -2  

Bonjour,

j’ai un vieux contrat Article 83 créé et alimenté durant plusieurs années par une entreprise dans laquelle j’ai travaillé.
C’est drôle de recevoir un document ainsi chaque année qui vous rappelle au bon souvenir d’un employeur il y a plus de 10 ans.

Bref, la valeur de transfert du contrat est de 8300 euros.  Le taux de revalorisation 2017 a été de 3,50% et le montant annuel de la retraite garanti à 65 ans est de 396 euros (j’ai 40 ans).

J’ai du patrimoine financier et immobilier. Je clôture une entreprise EURL avant d’en rouvrir une autre dans quelques mois je pense.

Ayant appelé l’assureur, on me dit qu’il est possible de transformer ce contrat en PERP. Je ne maîtrise ni le PERP, ni l’article 83. Je serai plus intéressé par le capital mais cela semble compliqué ?

Avez-vous des conseils ?

Mots-clés : article83, perco (plan d'epargne pour la retraite collectif), perp

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#2 02/04/2019 11h20

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Suggestion : attendre le (nouveau) PER, introduit avec la loi PACTE, qui devrait remplacer le PERP ou l’art.83 ou d’autres dispositifs similaires, avec plus de souplesse (et de possibilité de récupérer le cash, mais bien entendu moyennant une certaine fiscalité), et -on peut l’espérer- plus de simplicité.


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#4 02/04/2019 18h15

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D’ici cet été pour la loi. Ensuite compter quelques mois pour avoir les décrets d’application.


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1    #6 30/01/2021 11h08

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Bonjour,

Avec la loi PACTE il est devenu possible de transformer un Article 83 en PERP puis en PERin.

Sur le formulaire de souscription de ce dernier il y a plusieurs choix possibles concernant la fiscalité.

Pour le Gan il est obligatoire de cocher l’option déductibilité fiscale du versement (cas général article 163).

Pour mon centre des impôts aucun texte n’interdit de choisir l’option permettant de renoncer à la déduction fiscale à l’entrée ce qui implique que le capital est exonéré à la sortie.

Est-ce que certains ont déjà eu ce cas de figure ?
Merci !

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