#1 10/09/2017 11h46
Synthèse de consultation sur la transmission de titres financiers via blockchain
La Direction générale du Trésor a reçu quarante-trois réponses à la consultation, émanant d’acteurs divers : associations de place, banques, sociétés de gestion, acteurs de la blockchain et des fintech en général, universitaires, cabinets d’avocats et de conseil. Certains experts ont notamment pu faire valoir les spécificités et atouts de la blockchain
Pour une majorité de répondants, le transfert de propriété du titre devrait pouvoir se faire via blockchain, sans remettre en cause le cadre juridique actuel de la transmission des titres.
Source:
Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain" - Trésor-Info
projet d’ordonnance en préparation…
et début du lobbying
Vous achèteriez des titres d’une société via blockchain ?
Mots-clés : "blockchain", action, courtier, frais de courtage
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