Complémentaire santé : choisir une mutuelle complémentaire minimaliste ?

Vous parlez d’ayant droit pour une adhésion obligatoire.

Sauf erreur de ma part, cette formulation était usée afin de rendre déductible pour la boîte la participation de l’employeur tant pour le salarié que ses éventuels ayant droit.

Depuis cette loi, et pour éviter les doubles cotisations obligatoires, il me semble que la formulation légale a été réduite au seul salarié et non plus ses ayant droits…

oblibe a écrit :

Maintenant que les mutuelles sont obligatoires, il n’y a aucun risque de perte de "clients" en cas de forte augmentation des cotisations et l’Etat peut charger leur barque à volonté.

Je suis entièrement d’accord avec vous. Le risque est d’être client "obligé/captif " se voyant imposer des augmentations annuelles tarifaires significatives.

Je suis fonctionnaire ainsi que ma femme,  nous avons souscrit à titre individuel pour notre famille une mutuelle hospitalisation prenant en charge les frais pré et post opératoires (examens / maison de convalescence, …). Tarif imbattable, importantes économies réalisées couvrant bien plus que les dépenses de maladie de la famille. 

Mon ministère, comme les autres, va basculer sur ce système de mutuelle obligatoire.

J’ai vérifié les textes cette mutuelle est bien obligatoire si un accord collectif le prévoit (ce qui sera le cas).

Question : J’imagine que l’adhésion nécessitera bien de signer des papiers, de remplir des formulaires, ne serait-ce que pour indiquer les noms et prénoms des ayants-droits, dates de naissance des enfants  etc , …)

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?

Si quelqu’un avait une réponse ?

J’ai bien peur que vous ayez raison SERENITIS.
Dans ce cas pas d’échappatoire.

Lmnp75 a écrit :

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?

Si quelqu’un avait une réponse ?

Ma réponse est que l’Etat, dès lors qu’il met en place une obligation, prévoit une sanction pour ceux qui ne la respectent pas.

En l’espèce, il est vraisemblable que les statuts seront modifiés en introduisant une sanction disciplinaire pour "refus de mutuelle obligatoire" ; dans l’attente de ces modifications statutaires, vos chefs se feront un plaisir de mal vous noter et vous priver de tout avancement.

Après cela, il arrive que l’on puisse passer entre les gouttes si l’on est prêt à accepter un avancement un peu moins que moyen. Militaire de carrière, j’ai réussi pendant plus de 10 ans à échapper à la contribution pourtant obligatoire au fonds de prévoyance des militaires ; je n’ai été alerté qu’une seule fois par une gentille dame croyant venir à mon secours en m’expliquant que je ne serais pas couvert en cas d’accident ou de blessure en campagne. Mes "campagnes" consistant à être assis sur une chaise au fond d’un bureau sinistre, j’ai estimé que le risque n’allait guère au-delà d’un décrochement de mâchoire à force de bailler.

tigrou a écrit :

Oui c’est la solution, insister sur le fait que vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint(e).

Le problème est que ma femme est fonctionnaire … dans le même ministère …

D’après les textes, on peut déroger pendant 12 mois maximum à cette obligation, si l’on justifie que l’on est déja couvert par une mutuelle. La dérogation prend fin à la date anniversaire de la mutuelle.
Bref, juste quelques mois de sursis avant le racket …

emilienlar a écrit :

Lmnp75 a écrit :

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?

Si quelqu’un avait une réponse ?

Ma réponse est que l’Etat, dès lors qu’il met en place une obligation, prévoit une sanction pour ceux qui ne la respectent pas.

En l’espèce, il est vraisemblable que les statuts seront modifiés en introduisant une sanction disciplinaire pour "refus de mutuelle obligatoire" ; dans l’attente de ces modifications statutaires, vos chefs se feront un plaisir de mal vous noter et vous priver de tout avancement.

Après cela, il arrive que l’on puisse passer entre les gouttes si l’on est prêt à accepter un avancement un peu moins que moyen. Militaire de carrière, j’ai réussi pendant plus de 10 ans à échapper à la contribution pourtant obligatoire au fonds de prévoyance des militaires ; je n’ai été alerté qu’une seule fois par une gentille dame croyant venir à mon secours en m’expliquant que je ne serais pas couvert en cas d’accident ou de blessure en campagne. Mes "campagnes" consistant à être assis sur une chaise au fond d’un bureau sinistre, j’ai estimé que le risque n’allait guère au-delà d’un décrochement de mâchoire à force de bailler.

Emilienlar.

Pour l’avancement, aucune importance l’accès au dernier grade (qui m’a été refusé il y a quelques années) ne générait que 10 points d’indice … (risible).
L’ironie est que si j’arrivais à échapper à la mutuelle obligatoire, le gain financier serait nettement supérieur !

Je suis curieux d’apprendre comment vous vous y êtes pris pour échapper à la contribution obligatoire des militaires que vous évoquez  ? Si vous avez un  truc / une astuce je suis preneur et pourrais peut être m’en inspirer .

Dernière modification par Lmnp75 (28/11/2023 15h13)

Ours a écrit :

Dans le privé, il y aura peut-être des possibilités d’échapper au racket, lorsque les employeurs, à l’instar de Serenitis, refuseront de marcher dans la combine (ce qui impliquera pour eux de prendre des risques pour autrui).

Juste une précision : les employeurs n’entrent dans aucune combine (terme qui impliquerait un manque de scrupules et/ou l’utilisation de moyens déloyaux). Ils appliquent les textes … du mieux qu’ils peuvent, le droit social étant un truc très complexe pour ne pas dire opaque (code du travail, jurisprudences diverses et variées et parfois contradictoires, conventions collectives…).

Ma position de l’époque était très simple : j’applique ce qu’on me dit d’appliquer. Exemple : je trouvais que la "prime vacances" était une prime débile (une prime pour devoir partir en congés, franchement…). Et bien je l’appliquais quand même. Le Duerp pour un travail de bureau de trois personnes dans un deux pièces est un machin infantilisant. Et bien je le mettais tout de même à jour tous les ans. Faire payer de l’impôt sur un impôt (CSG) est absurde. Et bien les feuilles de paye appliquaient tout de même cet impôt sur l’impôt.  Etc etc etc.

Si j’avais décidé de ne pas appliquer tous les trucs débiles mais prévus par les textes, je n’aurais sans doute pas appliqué grand chose…Donc si on m’explique qu’un salarié ne peut pas se désaffilier parce que l’adhésion des ayants droit à la mutuelle de son conjoint n’est pas obligatoire, et bien pas de désaffiliation.

Une entreprise n’est pas non plus le bureau des pleurs. Ni une officine politique destinée à lutter contre l’injustice des prélèvements sociaux. Ni une œuvre caritative qui serait là pour résoudre les états d’âme politiques ou philosophiques de ses salariés.

Incidemment (j’ai bien dit incidemment hein), ça permettait à mes salariés d’avoir pour 221€ par an (de leur poche) une belle complémentaire santé. Et que ça me permet maintenant d’y avoir droit moi aussi (coût imbattable à 48 ans…).

Dernière modification par carignan99 (28/11/2023 17h39)

Je viens de recevoir mon nouvel échéancier chez APIVIA (par MACIF) : +16% d’augmentation ! J’avais pris cette mutuelle qui était à l’origine Cybermutuelle. Le rapport qualité/prix était très intéressant à l’époque. Puis, au fil des ans, fusions après fusions, les prix ont commencé à fortement augmenter. Mais là ce n’est juste plus possible. Je pense que je vais arrêter les frais car ça devient un gouffre financier alors que nous n’allons quasiment jamais chez le médecin ! Et de toute façon, même si nous souhaitions consulter des généralistes ou spécialistes, cela relèverait du parcours du combattant étant dans un désert médical de plus en plus prononcé !

Je vais donc me tourner vers une mutuelle consacrée uniquement à l’hospitalisation. Les informations figurant dans cette file sont très intéressantes à ce sujet.

MMA fait il toujours des mieux placés en la matière ? Certains ont ils des alternatives dont-ils satisfaits ?

Je viens de faire un devis chez MMA et après étude de mon dossier, on me propose 25€ par mois (2 adultes + 1 enfant).

Au niveau des garanties, 175% BRSS (200% après 3 ans de fidélité) pour les honoraires hospitaliers, 100% pour frais de séjour hors chambre particulière, frais réels pour forfait journalier, 60€/nuit pour chambre particulière, 25€ pour lit accompagnant (max 15/an).

Je ne suis pas surpris : Hausse des complémentaires santé - Des frais de gestion scandaleusement élevés - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir

UFC Que Choisir a écrit :

Moins de 75 % des cotisations aux complémentaires reviennent aux assurés sous forme de remboursements, contre 96 % pour l’Assurance maladie

Dans les faits, puisqu’une partie des mutuelles est maintenant payée par l’employeur + le tiers payant, les mutuelles n’incitent pas plus à la "responsabilisation médicale" que la sécurité sociale.

On a juste déplacé les coûts, et de manière moins efficiente.