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#1 17/12/2016 16h13

Membre (2016)
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Bonjour à tous,

Comme indiqué dans ma présentation, je suis actuellement résident fiscal français mais m’apprête à passer la frontière et m’établir en Suisse pour quelques années a priori (deux normalement). Je me pose la question de l’imposition de mes produits d’épargne : PEL, Livret A, Assurance Vie et PEA.

Faudra t’il que je déclare chaque année à l’administration Suisse les intérêts et dividendes perçus, notamment sur les AV et PEA (qui sont eux "transparents" d’un point de vue déclaration en France) ? Je préfère poser la question avant mon départ, car si c’est un enfer déclaratif, autant solder ces produits sur lesquels je n’ai pas, pour l’instant, un capital énorme…

Si des expatriés en Suisse passent par là, je suis preneur de leurs conseils !

Merci d’avance,

Mots-clés : expatrié, fiscalité, imposition, non-résident

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#2 26/12/2016 21h45

Membre (2012)
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Bonsoir,

J’ai été expatrié en Afrique. Je ne connais pas spécifiquement la fiscalité suisse mais il me semble qu’il existe des exonération d’impots sur les PV.

Concernant la fiscalité française, il est judicieux de conserver son PEA et demander la clôture de celui-ci en étant résident fiscal suisse afin de profiter de l’exonération des prélèvements sociaux (accordée à tous les non résidents français) et éventuellement d’impots si votre PEA a plus de 5 ans.
Si votre PEA a moins de 5 ans, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un taux d’impot minoré selon la convention fiscale franco-suisse.

Même schéma pour l’assurance vie, je vous conseille d’effectuer un retrait quasi total avant votre retour en France pour purger toute la plus value avec une meilleure fiscalité. Ensuite, vous pourrez toujours reverser ces fonds sur ce même contrat.

A noter que vous pouvez demander une exonération du prélèvements annuels des prélèvements sociaux de 15,5% sur le fond euro si vous le demandez à l’assureur.

Selon le temps que vous comptez vous installer en Suisse, il peut être intéressant d’ouvrir un contrat d’AV Luxembourgeois pour lesquels il n’y a aucun prélèvement à la source (contrairement aux contrats français).

Vous devriez trouver toutes les informations sur la fiscalité des non résidents pour les AV et PEA en utilisant la fonction recherche du forum.

Cdlt


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