Oblible, le 16/06/2022 a écrit :
Il a même réussi à trouver une perle rare :
Autre absence de réaction dans la chaîne de contrôle, celle, encore plus étrange, d’un notaire de Bléneau, dans l’Yonne, François Dinet.
Il a enregistré la vente du siège de Solabios (3 millions d’euros) sans remarquer que ce bâtiment était frappé par une hypothèque de 1 million d’euros, et a même versé cette somme à la société Green Institute de Monaco, détenue comme on le sait par M. Errera.
Juste après son virement étourdi, Me Dinet a pris sa retraite.
L’affaire est en justice.
Cette affaire a fini par aboutir, et le notaire a été condamné par la CA de Paris pour son "étourderie" :
Cour d’appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 15 octobre 2019, n° 17/14030
https://webcache.googleusercontent.com/ … &gl=fr
J’adore le fait que le notaire tutoyait, même par écrit, le dirigeant de Green Institute à qui il a envoyé le résultat de la vente : "Suite à la vente par la Sci Solabios, t.u trouveras sous le présent pli les documents suivants…". Ce tutoiement montre qu’il était très proche du bénéficiaire de son "étourderie" !
Par ailleurs, j’ai rarement lu un arrêt de court d’appel aussi long, ce qui montre bien la complexité volontaire de ces affaires où de nombreuses sociétés sont imbriquées.
De même, des CGP finissent par être condamnés pour avoir diffusé de l’investissement Solabios sans un mot d’avertissement sur le risque, à des investisseurs particuliers et non avertis qui ont tout perdu :
Ici la condamnation de la société CONSEILS PATRIMOINE SERVICES (qui existe toujours et se porte bien) :
Cour d’appel de Grenoble, 1ere chambre, 22 septembre 2020, n° 18/01180
https://webcache.googleusercontent.com/ … &gl=fr
Ici celle de Fides Patrimoine Conseil (qui existe toujours également)
Cour d’appel de Versailles - ch. 03
31 mars 2022 / n° 20/05565
https://www.dalloz.fr/documentation/Doc … 565#entete
Il n’y a eu aucune mention de ces jugements dans la presse. Si vous braquez une banque, vous faites la une des journaux. Si vous volez des pauvres gens en les faisant investir dans des investissements douteux, ça ne fait pas une ligne dans les faits divers.
Dernière modification par Bernard2K (27/08/2022 15h43)