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#26 01/06/2021 18h40

Membre (2016)
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effectivement je viens de constater ceci pour la SAS seulement 5 exercices.

Donc il faudrait que je me dirige vers une SARL de famille

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#27 01/06/2021 18h46

Membre (2019)
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Perso je vois pas l’intérêt de créer une autre société juste pour se rémunérer…
Pourquoi ne pas vous rémunérer directement dans la sci en tant que tns ? De plus si vous avez l’objectif de pérenniser ce statut ça me parait avoir du sens.

Par exemple 30k de salaire de gérance net, ça fait environ 15k de charges ssi deductible.

Vous créez de la charge dans la sci et vous avez un salaire et des cotisations santé et retraite, sans créer une usine à gaz avec une deuxième société qui va engendrer des frais.

Après si votre objectif est de créer une deuxième sci alors ça fait sens de créer une holding pour relier le tout…

Tout dépend de vos objectifs…

Édit: je viens de lire votre profil et vous êtes assimilés fonctionnaire donc vous ne pouvez pas être tns il me semble…

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#28 01/06/2021 19h01

Membre (2016)
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Merci pour vos retours constructif.

effectivement je pense dans le futur créer d’autre SCI avec ma conjointe (ce n’est pas sur mais mieux vos être prévenant)

pour le TNS avec mon statut ce n’est pas un problème c’est possible et de toute façon je pense quitter mon emplois dans un futur proche (5ans).

donc si je comprend bien le schéma à creuser serait :

HOLDING => (SCI1 IS / SCI2 IS / SARL FAMILLE IR)

et effectuer des frais des SCI via la SARL FAMILLE

Ou continuer de développer les investissements dans la SCI 1 et ce verser un salaire (ce qui éviterez la holding et la SARL)…

Dernière modification par Jeejee (01/06/2021 21h51)

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#29 01/06/2021 22h06

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Premier conseil:

Formez vous bien avant de vous lancer dans des montages de holding, pesez bien le pour et le contre, faites vous conseiller par différents personnes compétentes (expert comptable, notaire, avocat,…), documentez vous.
On occulte souvent la sortie dans ce genre de projet.

Une holding est une société qui a  pour objet social de détenir des parts de sociétés.

Dans votre montage la holding pourrait être la Sarl de famille qui détiendrais 100% des sci.

cependant je ne vois pas trop l’intérêt de créer la holding avant d’avoir la deuxième sci, si vous en faites une deuxième.

Un des intérêt majeur d’avoir plusieurs sci a l’is, est le taux bas d’is a 15% sur les premiers 38k de résultats.

Pour la revente souvent une sci, un bien est conseillé.

Vous pouvez tout a fait aussi apporter a une autre sci les biens que vous avez dans la première pour baisser le résultats et optimiser l’imposition.

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#30 02/06/2021 07h58

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77PourCent, le 01/06/2021 a écrit :

faites vous conseiller par différents personnes compétentes (expert comptable, notaire, avocat,…).

Il faut juste ajouter que ces personnes vont rarement vous aiguiller vers la solution la moins coûteuse en honoraires : d’une part ils joueraient contre leur camp. D’autre part, ils sont tellement habitués à créer des sociétés à tour de bras, qu’ils ne voient même pas l’inconvénient. J’ai ainsi entendu un notaire dire "je préconise une SCI par bien" (sous-entendu : tout le temps, pour tous !), sans aucune mise en garde sur les coûts de création, de gestion et de clôture.

C’est un peu comme demander à un pharmacien comment se soigner avec le moins de médicaments possible.

Dernière modification par Bernard2K (02/06/2021 13h02)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#31 02/06/2021 18h32

Membre (2016)
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bon … vos réponses m’apporte d’autre questions …

ceci reste encore compliqué pour décider de la suite de mes investissement.

actuellement ma SCI IS dispose de 3 Immeubles

- 2 dans une ville et 1 autre seul

je pourrais potentiellement effectivement apporter l’immeuble seul dans une seconde SCI is pour disposer de 2 SCI IS avec une SARL en tête (holding) qui me permettrais de me verser à moi et ma conjointe un salaire à travers celle-ci.

ou simplement verser un salaire à travers la SCI IS en tant que gérant … ce serais peut-être le plus simple

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#32 02/06/2021 19h01

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Bernard2K a écrit :

77PourCent, le 01/06/2021 a écrit :

faites vous conseiller par différents personnes compétentes (expert comptable, notaire, avocat,…).

Il faut juste ajouter que ces personnes vont rarement vous aiguiller vers la solution la moins coûteuse en honoraires : d’une part ils joueraient contre leur camp. D’autre part, ils sont tellement habitués à créer des sociétés à tour de bras, qu’ils ne voient même pas l’inconvénient. J’ai ainsi entendu un notaire dire "je préconise une SCI par bien" (sous-entendu : tout le temps, pour tous !), sans aucune mise en garde sur les coûts de création, de gestion et de clôture.

C’est un peu comme demander à un pharmacien comment se soigner avec le moins de médicaments possible.

C’est malheureusement vrai , on ne peux plus faire confiance à personne de nos jours et ce former constamment pour ne pas se faire avoir !


Utilise ta connaissance et ne te noie pas dedans!

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#33 02/06/2021 19h13

Membre (2016)
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merci pour ces conseils mais quel sont vos conseils pour un montages optimal ou du moins comment m’aiguiller pour la suite de mon patrimoine …

mon expert comptable me propose la création d’une société de gestion immobilier pour me verser un salaire à travers des facture de gestion de ma SCI IS …

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#34 02/06/2021 19h22

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Des factures de gestion ou management fees, ne vont pas vous rémunérer mais rémunérer le holding. Ensuite la holding va vous rémunérer en tant que gérant.

Je ne vois aucun intérêt dans votre cas pour l’instant de créer une société de gestion pour vous rémunérer alors que vous pouvez le faire directement dans la sci.
A part, comme le souligne bernard2k, faire bosser votre EC.

Demandez à votre comptable pourquoi ne pas vous rémunérez directement dans la sci.
Êtes vous gérant égalitaire avec votre conjoint?

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#35 02/06/2021 19h29

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oui nous somme gérant égalitaire à 50%

donc une rémunération en tant que gérant à travers les SCI serait effectivement le plus simple mais pourquoi je ne vois nul part en parler …

le but serait tout de même de verser une rémunération convenable pour en vivre.

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#36 02/06/2021 19h39

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Tout d’abord la rémunération doit correspondre à un travail réel.

Dans la sci ou dans la société de gestion c’est pareil.

Peu de gens se rémunère directement via une sci car ce n’est pas leur objectif premier. La sci est souvent utilisé comme société de gestion d’un patrimoine immobilier dans une famille, pour la transmission aussi.

Dans votre cas la sci génère des bénéfices, et la gestion de trois immeubles de plusieurs logements demande du travail de gestion, entretien, comptable,etc….
Donc vous pouvez tout à fait utiliser ces bénéfices pour vous rémunérer.

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#37 02/06/2021 20h46

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oui effectivement cela prend du temps .

mais si je ne me trompe pas je doit pouvoir faire comme suit :

- Versement de salaire (profiter de la même occasion pour abaisser le bénéfice au 15% et bénéficier des cotisation sociales + versements de dividendes si nécessaire pour achat particulier …)

Je pense que ce serait le meilleur compromis dans ma situation futur ou je n’aurais pas de revenus salariés.

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#38 02/06/2021 20h57

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Je pense que si la SCI verse des rémunérations, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales ( comme pour les SARL/EURL ).

Cotisations sociales sur dividendes dans les sociétés civiles | Angle Droit Avocats

Les dividendes d?une SCI à l?IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI ?


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#39 02/06/2021 21h14

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effectivement … encore des questionnements personne n’utilise un montage intéressant, viable et non seulement théorique ?

plus j’avance plus je sens les complication arriver et je vais terminer pas simplement effectuer des versement de dividendes avec abattement de 40% (vue que je serais a un taux de 0%) mais nous aimerions moi et ma conjointe au moins bénéficier de 2000 euros net /mois chacun … ce qui complique les choses car les bénéfices au dessus de 38k de la SCI IS seront bien trop imposé (28% dans la SCI + 30 % pour redescendre jusqu’à nous)

bon il va falloir que j’étudie tout ça au près potentiellement des formateur vendeur de rêves qui soi-disant on la solution mais je ne comprend pas comment rendre un montage viable et juste .

je trouve cette vidéo intéressante SCI à l’IS - La RÉMUNÉRATION du GÉRANT - YouTube ce qui veut dire que si ma sci est à 28% effectivement le versement d’un salaire et intéressant …

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Favoris 1    #40 02/06/2021 21h23

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Juste pour revenir sur la SAS à l’IR parce que c’est un peu mon job. Donc j’affirme qu’on ne paie pas de cotisation sur le résultat de la SAS.

Pour autant la doctrine fiscale précise que oui c’est assujetti aux cotisations sur revenus d’activité (9,2%).

Dans les faits on ne paiera rien car le fisc refuse de les prélever. C’est un vide administratif dans lequel le fisc renvoie la balle aux URSSAF qui disent qu’il n’y a pas de cotisations car ce n’est pas une rémunération (ce qui suggère que comptablement on ne passe pas de charges dans un compte de rémunération, ce qui est une erreur fréquente chez les experts comptables qui l’assimilent à une EURL).

Et effectivement ce n’est pas une rémunération, mais une distribution de résultat. Ce qui signifie qu’on ne prend l’argent que lors de l’exercice suivant.

La limite de 5 exercices n’en est pas une… Après rinse, repeat.

A côté de ça, rémunération de gérant sur la SCI, quote part de résultat d’une SARL = cotisations des TNS.

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#41 02/06/2021 21h28

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Dusgas encore merci pour ces précisions qui reste tout de même un peu floue pour mon niveau de connaissance.

Etes vous comptable ou gestionnaire ? car je serais très intéressé pour un entretien avec vous pour avoir plus de précisions sur la suite à donner sur mon patrimoine si c’est le cas .

Cordialement

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#42 02/06/2021 21h38

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Jeejee a écrit :

plus j’avance plus je sens les complication arriver et je vais terminer pas simplement effectuer des versement de dividendes avec abattement de 40% (vue que je serais a un taux de 0%) mais nous aimerions moi et ma conjointe au moins bénéficier de 2000 euros net /mois chacun … ce qui complique les choses car les bénéfices au dessus de 38k de la SCI IS seront bien trop imposé (28% dans la SCI + 30 % pour redescendre jusqu’à nous)

Si vous arrêtez de travailler et ne touchez que les dividendes de la SCI, vous allez faire la connaissance de la taxe PUMA.

Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retrait prcoce


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#43 02/06/2021 21h39

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Oblible a écrit :

Je pense que si la SCI verse des rémunérations, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales ( comme pour les SARL/EURL ).

Je pense comme vous pour une sci à l’IS si l’activité est professionnelle.

La législation en matière de cotisations sociales pose pour principe que le dividende est soumis à cotisations lorsqu’il est distribué à l’associé qui exerce son activité professionnelle dans la société.

Pour la SCI, à mon sens, si l’activité est patrimoniale, alors il ne devrait pas y avoir de cotisations.

Je ne crois pas l’avoir vu dans ma courte carrière

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#44 02/06/2021 21h47

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Si la personne touche une rémunération de la SCI et en tire l’essentiel de ses revenus alors l’activité peut être considérée comme étant professionnelle => cotisations sociales sur les dividendes.

Les dividendes d?une SCI à l?IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI ?

Cette position est confirmée par un arrêt de la cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-16.113) au terme duquel physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée est affiliée au régime de la sécurité sociales des non salariés à défaut de prouver que « l’activité exercée au sein de la SCI ne l’est pas à titre professionnel, ni de manière habituelle, ni à titre principal et ne lui procure pas ses principaux revenus ».
Ainsi, il semble acquis que la personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’une SCI à l’IS soit affilié à la sécurité sociale des indépendants sur la rémunération qu’il se verse, mais également pour les dividendes, s’il est gérant-majoritaire.


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#45 02/06/2021 22h14

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j’ai ma réponses :

- création d’une SAS ou SARL en holding de la SCI IS

- intégration de trésorerie régime mère fille entre la sci et la SARL

- versements de salaire minimum (227 euros) a travers la SARL

- versements de dividendes a travers la SCI IS

Je pense que ce serait le plus intéressent pour rester logique et serait le meilleure montage pour le futur

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#46 02/06/2021 22h16

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CQFD, bonne précision sur les critères pour qualifier l’activité pro.

Et JeeJee Vous allez payer 3 bilans pour rien… Autant se rémunérer dans la sci, le régime est le même que pour la SARL

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#47 02/06/2021 23h09

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si je veux bénéficier des dividendes et ne pas être considéré comme TNS je suis obligé de créer ce montage avec SCI IS + SARL non ?

si je décide de seulement me rémunérer avec la sci je serais soit TNS avec distribution de dividende, soit versement de salaire mais surévalué et plus d’imposition que le montage sci+sarl

si je ne me trompe pas

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#48 18/06/2021 12h12

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Moi j’ai prévu via ma SCI à l’IS : salaire de gérant (pour cotisation sécu/retraite et éviter puma) + remboursement de CCA pour compléter le salaire si besoin. J’ai un peu d’immo en nom propre qui complèteront mes revenus mais je n’exclus pas de me verser des dividendes une fois le CCA remboursé.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne pourriez pas faire salaire de gérant + dividendes (taxés au PFU) via la SCI ? A moins que les logements soient loués meublés, mais je n’ai rien vu dans vos posts à ce sujet.


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Favoris 1    #49 18/06/2021 12h19

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Si la SCI verse un salaire au gérant et que celui-ci en tire une grande partie de ses revenus, l’activité sera qualifiée de professionnelle et les dividendes seront soumis aux cotisations sociales.

SCI : créer sa propre rémunération avec une SCI ? p.2


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#50 18/06/2021 12h26

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Merci, j’ai bien lu l’article du blog patrimoine et tous les posts précédents.
Mais justement il me semble que cet article fait référence à de la location meublée.


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