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#76 15/11/2023 08h19

Membre (2020)
Réputation :   15  

Bonjour,

J’ai bien fait ma déclaration de locataires sur le site impot.gouv.fr et ai reçu malgré tout des taxes d’habitation pour vacances. Les 2 biens se situent dans Paris 17 (1700 EUR payable le 15/12). J’ai d’autres  biens situés ailleurs, je n’ai rien reçu heureusement. Ce sont des studios meublés loués en LMP qui sont occupés à 100% sur la période 2022-2023.

J’ai immédiatement envoyé un message à l’administration avec une copie d’écran de ma déclaration.

Certains ont-ils été dans la même situation et qu’avez-vous fait?

Merci

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#77 15/11/2023 08h37

Membre (2017)
Top 20 Année 2022
Top 20 Entreprendre
Réputation :   208  

ISTJ

Bonjour, pareil pour moi…Taxe d’habitation logement non-occupé pour un bien en travaux (rénovation totale) et mis en location en milieu d’année. Pourtant déclaration de fin de travaux faite et déclaration du locataire aussi…

Mail envoyé au service des impôts et prise de RDV.

En attente d’une réponse.

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#78 15/11/2023 08h58

Membre (2014)
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   488  

J’ai reçu aussi les taxes pour logement vacant via mon espace dans impôts.gouv.

Pour les locaux loués,  envoyer un mail avec le bail.

Pour les logements en travaux,  envoyer quelques factures par mail.

J’ai reçu confirmation du dégrèvement de la totalité dans les heures qui ont suivi ma demande.

Une semaine après,  j’ai reçu les avis de taxe par courrier…


Faire et laisser dire

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#79 15/11/2023 09h09

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour franck1127,

Oui, j’ai également reçu pour un de mes appartements situé dans le Haut-Rhin, un avis d’impôt pour la ‘Taxe d’Habitation sur les logements vacants pour 2023’. J’ai envoyé un message sur la messagerie en ligne, avec en pièce jointe le PDF de la déclaration d’occupation en ligne effectuée en juin.

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#80 15/11/2023 16h17

Membre (2011)
Réputation :   22  

Bonjour à tous

Je tenais à rassurer les 4  derniers intervenants

Quand une application n’est pas capable de lire et incorporer des données issues de fichiers csv…………. voilà où on en arrive

Dit autrement, vous faites partie d’un nombre incalculable de contribuables impactés

et que dire des grands comptes…. 

Sans pouvoir aller plus loin dans mes explications (et je m’en excuse mais un fonctionnaire n’a pas le droit de l’ouvrir)
En tout cas  vos démarches sont les bonnes  "y’a plus qu’à"    attendre /espérer

En tout cas bon courage et de la patience pour tous

Bonne soirée à vous

Dernière modification par zendoi (15/11/2023 16h17)

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#81 15/11/2023 17h05

Membre (2015)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   83  

Pour ceux qui se voient assigner à tort des taxes d’habitation ou des taxes sur les logements vacants, la bonne démarche est effectivement d’introduire des réclamations contentieuses et de produire tout document utile permettant de démontrer que leurs logements n’y sont pas soumis (ex : baux conclus avec les locataires, déclarations de revenus montrant les loyers déclarés, etc.).

En général, l’administration est réactive (tout comme un précédent intervenant, j’ai reçu en quelques heures, l’an dernier, la décision de dégrèvement d’une taxe sur les logements vacants notifiée à tort).

Attention : même en cas de réclamation contentieuse, les taxes notifiées sont payables à leur date d’échéance. Si vous êtes certains d’être dans votre bon droit et ne souhaitez pas faire l’avance du paiement, il faut formuler explicitement une demande de sursis de paiement dans le texte de votre réclamation en invoquant l’article L 277 du livre des procédures fiscales.

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#82 24/11/2023 16h08

Membre (2017)
Réputation :   14  

Le loyer d’un de nos appartements a été augmenté. Pensez-vous qu’il faut mettre à jour le loyer dans la déclaration d’occupation ?

Par ailleurs, en faisant un tour sur nos biens, j’ai vu que notre résidence principale était notée "inoccupée et vide de meubles". Je suis pourtant sûr d’avoir bien saisi les infos quand je l’ai fait…
J’ai fais une mise à jour, je ne sais pas quels seront les impacts derrière.

Édit : d’ailleurs je n’ai pas eu à saisir les occupants car ils étaient déjà connus. Du coup j’imagine que le bug est plutôt chez eux.

Dernière modification par eureka38 (24/11/2023 16h27)

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#83 24/11/2023 17h15

Membre (2018)
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   314  

La fiche dédiée du site des impôts précise que la déclaration du montant du loyer est facultative…

Je me suis donc abstenu…et n’ai donc pas à réfléchir à la mise à jour de l’information.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (24/11/2023 17h23)

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#84 24/11/2023 17h43

Membre (2017)
Réputation :   14  

Canyonneur75 a écrit :

Je me suis donc abstenu…et n’ai donc pas à réfléchir à la mise à jour de l’information.
Canyonneur

C’était une bonne tactique.

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#85 27/11/2023 14h06

Membre (2012)
Réputation :   15  

INTJ

La précision du montant du loyer est actuellement facultative en effet.

Elle deviendra obligatoire en 2025 lorsque seront - s’ils ne sont pas à nouveau reportés, un premier report de deux ans ayant été déjà acté - les travaux nécessaires à la révision nationale de la valeur locative des locaux à usage d’habitation, un vieux serpent de mer de l’administration fiscale.

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#86 27/11/2023 19h47

Membre (2020)
Réputation :   15  

Pour faire le suivi sur mon post quelques messages plus haut, l’administration a rapidement rectifié la situation après envoi du bail au 1/1/2023 et des quittances de loyer.

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#87 28/11/2023 09h34

Membre (2020)
Top 20 Année 2023
Top 20 Année 2022
Réputation :   198  

ESTJ

Moi aussi j’ai reçu il y a 10j une taxe d’habitation pour logement vacant, j’ai envoyé le bail et ils ont annulé la taxe.


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#88 28/11/2023 13h35

Membre (2014)
Réputation :   125  

Bonjour
Pour ma part je recois chaque année une taxe sur les logements vacants … et jamais le meme logement smile
J’ai abandonné l’espoir de comprendre la raison du déclenchement de la demande de taxe  mais lorsque je fais un message sur le  site des impots ( et que j’ajoute les informations des locataires, le bail etc ) l’annulation est toujours rapide.

cdt

ps : pour la declaration bailleur a la CAF c’est une toute autre affaire….

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