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Propriétaire d'un grenier aux yeux du syndic mais pas du notaire !

Mystère du grenier : un syndic obstiné et une erreur notariale de 60 ans

Cette discussion relate l'expérience inhabituelle d'un membre, zedbum, confronté à un problème de propriété concernant un grenier hérité. Malgré la preuve de l'absence de mention du grenier dans les actes notariés de vente et de succession, le syndic continue d'envoyer des factures et convocations à l'Assemblée Générale. Le grenier, d'une valeur inférieure à 500€, a été oublié dans les écritures lors de l'acquisition par les grands-parents de zedbum dans les années 60. La discussion explore les conséquences d'une erreur notariale sur la durée.

Les participants débattent des implications juridiques de cette situation. L'usucapion est évoquée, mais le faible montant du bien rend les démarches disproportionnées. Un participant, amoilyon, suggère une proposition aux copropriétaires, tandis que d'autres soulèvent la question d'un défaut de conseil du notaire initial. Les participants cherchent à déterminer si le syndic agit par négligence ou par volonté d'éviter des recherches coûteuses pour retrouver les vrais propriétaires du grenier.

La discussion aborde également des aspects pratiques et stratégiques. zedbum explique avoir déjà contacté le syndic à plusieurs reprises sans succès. La question de la prescription des charges est abordée. Plusieurs propositions sont faites : faire un courrier au syndic pour lui demander de prouver la propriété, ignorer les courriers, ou demander la restitution des sommes indûment perçues. La gestion des risques et les coûts liés aux démarches juridiques sont également au centre des préoccupations des participants. L'absence d'obligation d'agir de la part de zedbum est soulignée.

Finalement, la discussion met en lumière la complexité de la gestion immobilière et la persistance de problèmes liés à des erreurs administratives passées. Le cas, malgré sa nature anecdotique au départ, sert d'illustration des difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires face à des administrations ou des professionnels du secteur. La discussion souligne l'importance de la vérification minutieuse des actes notariés et de la nécessité de bien connaître ses droits en matière de propriété.

Les membres concluent que malgré les relances persistantes du syndic, zedbum n'a pas l'obligation de payer des charges pour un bien dont il n'est pas propriétaire.


1    #26 25/01/2021 16h41

Membre (2017)
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Passionnant. Tout ceci illustre bien les conséquences à long terme d’une négligence notariale.

Dans ma petite expérience, il semble en outre extrêmement difficile de contraindre un notaire à remédier à de telles erreurs, et - si tant est que le jeu en vaille la chandelle, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’occurrence - les procédures de règlement des litiges sont longues et malaisées, puisqu’elles contraignent à saisir tout d’abord le médiateur du notariat ou, souvent dans un deuxième temps, le président de Chambre départementale des notaires, c’est-à-dire à demeurer confronté au milieu notarial.

Les plaintes déposées auprès du procureur de la République sont, elles, réservées aux fautes professionnelles évidentes ou aux cas notoires d’escroquerie ou d’abus de faiblesse, etc.

Dans ce cas précis, il semble quoi qu’il en soit trop tard pour agir dans ce sens.

Bernard2K => Nous avions déjà échangé sur le sujet. Vous prenez fréquemment la peine et le temps de réfléchir à des situations spécifiques et donnez souvent souvent d’excellents avis.
Pourquoi ne pas vous départir de cette tendance à prendre vos interlocuteurs à partie, parfois, comme ici, bien à tort ? Chacun continuerait à apprécier votre savoir et vos qualités, et nul ne vous trouverait plus de défauts.

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#27 25/01/2021 20h08

Membre (2018)
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zedbum a écrit :

Aigri
C’est bien vous répondez à Job avec le lien idoine smile

Merci, mais il me semble juste suivre les recommandations de la charte de notre communauté.
Charte (que nous avons tous signé, eh oui..!) faisant également office de Conditions Générales d’utilisation de ce site.

Charte a écrit :

10. Vos sources, toujours, vous préciserez

Au-delà de ceci, je trouve bien plus agréable la lecture d’un texte indiquant ses sources, de plus accessibles d’un simple clic.

Ca ne me coûte pas, le progrès ayant mis ces choses simples à exécuter (la preuve j’y arrive) à portée de chacun.

Edit : mis en gras le : toujours


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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#28 29/08/2024 12h01

Membre (2018)
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Alors quelques années se sont passés.

Malgré une énième tentative d’expliquer la situation cette fois aux membres de la copropriété, qui ont tous reçu un courrier d’explication. Sans réelles évolutions, cela n’a même pas été rapporté dans une AG.

Je reçois chaque année la facture des charges qui est dérisoire, la convocation et le rapport de l’Assemblée générale.

Je continue de ne rien payer n’étant pas propriétaire.

Au téléphone le syndic est de mauvaise foi et puisque à 400km, je ne m’en préoccupe pas et plus.

Le prochain syndic dans quelques années nous relancera sans doute !

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