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Pinel : zone passée de B1 à A, augmentation de loyer impossible ?

Augmentation de loyer en dispositif Pinel : possibilités et stratégies face à un loyer sous-évalué

Cette discussion porte sur les possibilités d'augmentation de loyer pour un studio loué en dispositif Pinel, suite à un changement de zonage (de B1 à A) non pris en compte lors d'un changement de locataire. Le bail actuel ne prévoit qu'une révision annuelle basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), limitant les options du propriétaire, Papa35. Le loyer actuel est donc significativement inférieur au plafond autorisé pour la zone A.

Les membres explorent différentes pistes. L'une des interrogations soulevées, par Oreve, concerne la pertinence d'une augmentation de loyer face au risque de turn-over et de vacance locative. Il suggère qu'un locataire fiable et régulier dans ses paiements pourrait être plus avantageux à long terme qu'une augmentation, même justifiée. Cette remarque introduit une dimension stratégique dans la décision d'augmenter ou non le loyer, au-delà des aspects purement légaux.

Range19 conseille d'abord d'effectuer une analyse comparative du marché locatif local. Cette approche permettrait de positionner le bien par rapport à la concurrence et d'évaluer son attractivité réelle, justifiant ou non une demande d'augmentation. Cette étape est cruciale pour déterminer si le loyer est réellement sous-évalué par rapport aux prestations offertes.

Bernard2K mentionne l'existence d'une procédure spécifique pour les loyers manifestement sous-évalués, renvoyant vers des ressources en ligne (ANIL) pour plus de détails. Bien que le lien ne soit pas inclus dans le résumé, l'information clé est la reconnaissance légale de la possibilité de réévaluer un loyer dans de telles circonstances, même en dehors des clauses contractuelles standard. La discussion met donc en évidence une tension entre les termes du bail et les dispositions légales permettant une réévaluation dans des cas exceptionnels.

Mots-clés : Pinel, loyer, zonage, IRL, vacance locative, sous-évaluation, bail.


#1 27/02/2025 20h54

Membre (2022)
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Bonjour,

Je loue un studio en Pinel depuis quelques années. Lors d’un changement de locataire en 2024 je n’ai pas modifié le loyer alors que la zone est passée de B1 à A, pour une différence de plafond de loyer d’environ 80 € par mois.

Mon bail est classique, avec comme seule possibilité d’augmentation de loyer la révision selon l’IRL.

Existe-t-il une autre manière d’augmenter le loyer ? Je suis coincé pour 3 ans… A noter que la zone est A, avec un loyer d’une zone B1 donc loyer très bas pour la zone en question.

Tant mieux pour le locataire, tant pis pour moi mon manque de suivi des changements de zone Pinel !

Mais je pose tout de même la question, il existe peut-être une exception quand un loyer est très bas.

Merci pour vos lumières !

Mots-clés : loi pinel, loyer trop bas, évolution de loyer

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#2 27/02/2025 21h21

Membre (2021)
Réputation :   16  

INTJ

En parallèle : ne vaut t’il pas mieux un locataire sérieux et propre qui paie, qu’une augmentation de loyer qui peut amener à un turn-over plus fréquent, soit une probabilité plus élevée de vacance et autres locataires moins contentieux ?!

Juste comme ça pour ouvrir le débat .


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#3 28/02/2025 07h49

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Commencez par regarder les loyers pratiqués dans votre ville, comment se positionne votre bien en terme d’attractivité, qualités etc le distinguant de la moyenne et vous aviserez ensuite.

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#4 28/02/2025 08h00

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La procédure pour loyer manifestement sous-évalué est bien connue sur ce forum et sur l’Internet. Voir par exemple ce lien :
Réévaluation du loyer : Informations logement - ANIL


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