Les fonctionnaires, dont j’ai fait partie, ne pondent pas toujours des âneries : vous confondez avec les gens pour qui vous votez, de tous bords. En revanche, oui les fonctionnaires obéissent à ces élus et leur rédige des propositions de lois des amendements etc Plus ou moins bien vu. Qui appauvrissent souvent le sens 1er de la loi. Si vous prenez le code de l’urba. que je connais un peu et que l’on aborde souvent sur le forum, tout est dit dans les articles fondateurs, le reste et du développement, de la précision. Et au fil des ans, cela devient imbuvable. Mais si on revient au tout début on a une chance de comprendre.
code urba a écrit :
Article L101-1Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
…
C’est clair net et précis. Ca se gâte un peu au fil des 100nes de pages écrites tout petit, pages que l’on doit parfois à ces c…rds de @ payés grassement avec notre argent pour se faire. Je caricature, mais pas tant que ça. Un ancien ministre m’a tél un jour pour que je lui explique ce LUI avait mit dans SA loi par ex (exactement comme certains ici peuvent me demander un avis en off) : comment voulez vous que j’approuve que je respecte ?
Après j’interviens aussi auprès de la DIT, suivant le cas vous pouvez aussi le faire car de vous à moi le législateur lit sûrement peu le forum (désolé IH).
France Simplification | Direction interministérielle de la transformation publique
Donc, moi, je l’ai fait, mais avec l’appui d’un préfèt réputé pour son efficacité (sinon…?) sur un cas de photovoltaïque, projet coincé par les code de l’environnement mais surtout par les DDI locales qui interprètent à leur sauce la loi, le code. Rappel à l’ordre des dites DDI et hop c’est passé…
A mon avis pour un particulier aucune chance, aucune possibilité. Mais qui ne tente rien n’a rien, vous exprimerez au moins vos ressentis au "bon" endroit.
Notez au passage que pour simplifier il faut créer encore un organisme avec des règles pas forcément simples ; que ce que fait le bras droit, le gauche tente de le refaire etc etc Déprimant !