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Des normes, encore des normes, la folie normative française et européenne

Excès de normes en France et en Europe : freins à l'entrepreneuriat et à la compétitivité ?

Cette discussion porte sur la prolifération des normes en France et en Europe, et ses conséquences sur les entreprises, en particulier les PME et TPE. Les membres partagent leurs expériences et opinions sur ce sujet, illustrant la complexité et les défis posés par cette inflation normative. InvestisseurHeureux initie la discussion en relatant ses difficultés avec la DGCCRF pour son activité d'e-commerce, ainsi que son abandon d'un projet de savonnerie artisanale, tous deux dus à une réglementation excessive et complexe.

Plusieurs participants confirment ces difficultés, évoquant la paperasserie administrative, les coûts de mise en conformité, et le risque juridique accru pour les entrepreneurs. La discussion met en lumière un consensus émergent : la sur-réglementation handicape les entreprises honnêtes, tandis que les acteurs malhonnêtes, notamment ceux basés à l'étranger ou opérant via des structures éphémères, parviennent souvent à contourner les règles. Kiwijuice et Oblible soulignent la concurrence déloyale exercée par des entreprises étrangères, notamment chinoises, qui ne respectent pas les normes européennes tout en bénéficiant de plateformes comme Amazon.

La discussion aborde également la question de l'origine de cette inflation normative. Bernard2K pointe du doigt la tendance des parlementaires et fonctionnaires à produire constamment de nouveaux textes, ainsi que le délitement du ciment social qui conduit à une augmentation de la délinquance, à laquelle les pouvoirs publics répondent par davantage de règles. Kabal nuance ce point de vue en soulignant que les entreprises elles-mêmes contribuent à cette complexification en jouant avec les limites des règles, ce qui conduit à des ajustements et à une surenchère normative. Un désaccord apparaît sur l'utilité de certaines normes, comme la fiche conseil en assurance, jugée bénéfique par eureka38 mais perçue comme un outil de déresponsabilisation par bernardo1.

La discussion s'élargit ensuite à la question de la compétitivité des entreprises européennes face à cette situation. Bernardo1 exprime son inquiétude quant à la capacité de l'Europe à faire face aux défis économiques et géopolitiques mondiaux, notamment face à une potentielle déréglementation aux États-Unis. La discussion souligne un besoin de simplification, tout en reconnaissant la nécessité de certaines normes pour protéger les consommateurs et assurer la qualité des produits. Attercap insiste sur l'importance des normes pour la sécurité, tout en plaidant pour une réévaluation de celles qui n'ont pas d'impact direct sur la protection des personnes.

Mots-clés : normes, réglementation, entrepreneuriat, compétitivité, DGCCRF, Europe, simplification.


#26 21/02/2025 11h18

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Je pense que vous confondez "défendre" et "vivre avec" voire "profiter de cette opportunité". Ce sont deux mindset complétement différents. Le premier va s’apitoyer sur les contraintes et l’autre sur le positif que cela apporte.

Je ne suis pas spécialement ravi de la direction normative que prend l’Europe mais j’essaie à chaque de me dire : "comment cela peut servir le business de mon entreprise ?" / "comment limiter la casse ?".

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#27 21/02/2025 11h52

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CdBel, le 20/02/2025 a écrit :

Pauriak a écrit :

Autre exemple d’absurdité,

Un confrère qui fabrique des produits chimiques me raconte que la réglementation change tout le temps et sans aucune utilité.

Dernier Exemple ?

Les messages d’avertissements doivent maintenant impérativement être écrit sur fond blanc (Avant ils devaient être uniquement "lisibles"). Il est possible de vendre les stocks pendant 2 ans.

Pour ceux qui ont des gros stocks ? Poubelle ou le risque de voir débarquer la DGCCRF.

Même chose sur les emballages quand vous devez ajouter un autre logo recyclage : soit c’est poubelle après le délai de grâce soit vous rajouter le logo à la main via une étiquette. Soit c’est votre marge soit c’est le consommateur qui paye.

Il faut quand même ne pas être sain d’esprit pour penser à jeter tout un stock alors qu’il suffit de changer les étiquettes …

Je trouve votre remarque un peu rapide… "Il suffit de.."
Quel est le cout de remplacement de l’etiquette par rapport au cout du produit?
C’est la question que doit se poser tout entrepreneur…
Pour avoir vécu cela, par exemple le remplacement de l’etiquette d’un produit vendu 30€ n’est pas rentable, donc quand c’est un défaut d’étiquettes, la vente avec ristourne est simplement préférable
( quand cela est permis ).
Effectivement le changement de normes sur l’étiquettes est suivi de pres et il est arrivé de jeter des stock d’etiquettes pour éviter tout problème futur…

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1    #28 21/02/2025 11h56

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Les fonctionnaires, dont j’ai fait partie, ne pondent pas toujours des âneries : vous confondez avec les gens pour qui vous votez, de tous bords. En revanche, oui les fonctionnaires obéissent à ces élus et leur rédige des propositions de lois des amendements etc Plus ou moins bien vu. Qui appauvrissent souvent le sens 1er de la loi. Si vous prenez le code de l’urba. que je connais un peu et que l’on aborde souvent sur le forum, tout est dit dans les articles fondateurs, le reste et du développement, de la précision. Et au fil des ans, cela devient imbuvable. Mais si on revient au tout début on a une chance de comprendre.

code urba a écrit :

Article L101-1Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

C’est clair net et précis. Ca se gâte un peu au fil des 100nes de pages écrites tout petit, pages que l’on doit parfois à ces c…rds de @ payés grassement avec notre argent pour se faire. Je caricature, mais pas tant que ça. Un ancien ministre m’a tél un jour pour que je lui explique ce LUI avait mit dans SA loi par ex (exactement comme certains ici peuvent me demander un avis en off) : comment voulez vous que j’approuve que je respecte ?

Après j’interviens aussi auprès de la DIT, suivant le cas vous pouvez aussi le faire car de vous à moi le législateur lit sûrement peu le forum (désolé IH).
France Simplification | Direction interministérielle de la transformation publique

Donc, moi, je l’ai fait, mais avec l’appui d’un préfèt réputé pour son efficacité (sinon…?) sur un cas de photovoltaïque, projet coincé par les code de l’environnement mais surtout par les DDI locales qui interprètent à leur sauce la loi, le code. Rappel à l’ordre des dites DDI et hop c’est passé…
A mon avis pour un particulier aucune chance, aucune possibilité. Mais qui ne tente rien n’a rien, vous exprimerez au moins vos ressentis au "bon" endroit.

Notez au passage que pour simplifier il faut créer encore un organisme avec des règles pas forcément simples ; que ce que fait le bras droit, le gauche tente de le refaire etc etc Déprimant !


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#29 21/02/2025 12h32

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ISTJ

CdBel, le 20/02/2025 a écrit :

Pauriak a écrit :

Autre exemple d’absurdité,

Un confrère qui fabrique des produits chimiques me raconte que la réglementation change tout le temps et sans aucune utilité.

Dernier Exemple ?

Les messages d’avertissements doivent maintenant impérativement être écrit sur fond blanc (Avant ils devaient être uniquement "lisibles"). Il est possible de vendre les stocks pendant 2 ans.

Pour ceux qui ont des gros stocks ? Poubelle ou le risque de voir débarquer la DGCCRF.

Même chose sur les emballages quand vous devez ajouter un autre logo recyclage : soit c’est poubelle après le délai de grâce soit vous rajouter le logo à la main via une étiquette. Soit c’est votre marge soit c’est le consommateur qui paye.

Il faut quand même ne pas être sain d’esprit pour penser à jeter tout un stock alors qu’il suffit de changer les étiquettes …

Certains marquages sont fait au laser (voir le savoir faire de Markem Imaje, société française qui a fusionné avec son concurrent américain il y a quelques années) directement sur le contenant. Donc, il est for probable que déboucher les emballages plus aux normes, transférer le produit dans un nouvel emballage et le remarquer, quand bien même ce soit techniquement possible, sans risques et autorisé par la réglementation, et bien, cela doit simplement être plus rentable de détruire et refabriquer.


Tout ce qui peut merder, va inévitablement merder.

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#30 21/02/2025 12h35

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Le sujet des excès de normes de toute nature est une question d’autant plus essentielle, qu’en cette période charnière, il semble que notre allié américain, mené par Trump, créé une rupture historique avec nous.
Nous, les Français et Européens, ne pourrions nous retrouver seul de fait ? Est-ce que la bureaucratique Europe sera alors capable de relever le défi mondial, économique et militaire ? Car il faut rester lucide, nos pays sont totalement normés et leur excès conduit à des absurdités, des freins, des complexités et des distorsions de concurrence. Il suffit de créer ou gérer une entreprise, pour faire mieux comprendre ceux qui en douteraient encore.
De l’autre côté, les Etats-Unis relancent leur économie, redéfinissent leur relation et libère des rigidités et des règles, sans scrupules. La question n’est pas de se demander si c’est bien ou pas, mais de s’interroger sur notre capacité à nous adapter à ce défi,  alors que nous sommes, si souvent, dans l’inaction, la régulation interne et la bureaucratie. ( Il n’y a qu’à regarder le pourcentage édifiant d’administratif dans les hôpitaux, pourtant en manque de personnel pour assurer dans les soins, ce qui devient humainement dramatique dans de nombreuses zones rurales.)

  Puisse ce revirement servir d’électrochoc !
  Qu’en pensez-vous?

  Bien à vous.

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Sens interdit 1    3    #31 21/02/2025 19h00

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c’est de la folie administrative par une caste pour une caste, les Bruxellois et Parisiens. Ils veulent controller ce que vous mangez, ce qui partait d’une necessité de santé, à maintenant ce que vous lisez, pensez, et achetez.

On n’a pas besoin de cela. Par exemple, sur les sites internets en ligne pouvant etre des arnaques ou des produits trompeurs, le marché regule tout cela deja;

Truspilot, les notes sur google, l’assurance, les oppositions bancaires ou la protection PayPal s’en chargent bien. De plus, un vendeur ayant trop de reclamations et oppositions verra ses moyens de payements bloqués pour exces et donc son site fermer.

Toute cette reglementation ne fait qu’enfoncer l’economie européenne dans la crise et favorise les rentes des grandes entreprises et des vielles familles, ainsi que la rente des emplois publics.

Gardons les normes pour la santé publique oui, pour le reste, la tronçonneuse de Milei. Je n’ai aucun problème avec de la redistribution qui peut etre faite simplement.

Je vous invite a suivre le futur parti mileiste.

x.com

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#32 24/02/2025 11h36

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ISTJ

En voila encore une autre :

Directive CS3D

Pour le 10ème, les américains ont élu Trump et son programme de réduction drastique de l’empreinte de l’État …. Ceci dit, pour avoir une collègue qui a travaillé pour les services informatiques du gouvernement fédéral, on peu les comprendre …

PS : Je met une phrase de plus, puisque la folie normative de ce site me l’impose ….


Tout ce qui peut merder, va inévitablement merder.

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