Des normes, encore des normes, la folie normative française et européenne

Pareil pour nous CGP.
Des montagnes de paperasses mais les filoux sont toujours là.

La solution : en parler à nos députés et sénateurs et les faire ch*er sur le sujet.

Et pendant ce temps, les sociétés basées en Chine continuent à vendre sur Amazon, des mer*es qui ne répondent à aucune norme, tout en fraudant allègrement la TVA.

Quand je vois le nombre de pub pour tous les drop shipping de produit sans aucune réglementation. tout cela a base de "dans nos atelier nous fabriquons artisanalement nos tapis de bain à 60 balle l’unité blabla" "artisan français en jeu pour enfant en bois depuis 20 génération" etc.
Je me dis que beaucoup de gens joue hors des clous.

J’ai l’impression que toute ces normes et paperasse ne font que profiter aux petits filous et handicapent les honnêtes gens.

On constate que tous ces sites ont soit, aucune référence de société, soit des créations très récente.
En fait il restera que des petits qui joueront au chat et à la souris avec l’état jusqu’à se retirer à Dubai, ou les très gros qui ont les moyens de scale et de gérer tous ces soucis.

Une très bonne amie mûrissait un projet d’ouverture de salon de thé depuis un an et demi. Elle était même en cours d’achat (offre acceptée mais compromis pas encore signé, heureusement pour elle) d’un immeuble dans lequel elle aurait installé son commerce au rez-de-chaussée.
Néanmoins, tout s’est subitement arrêté pour elle après qu’elle ait suivi la formation hygiène. Elle a pris une douche froide.
Les normes et ce qui est demandé est difficilement tenable et je pense que beaucoup n’en tiennent d’ailleurs pas compte.
Elle souhaitait jouer avec les règles du jeu et a décidé de s’arrêter là avant de perdre des plumes dans l’affaire.
Les normes sont là pour protéger les consommateurs et éviter les abus, mais trop de normes tuent la norme nos entreprises.

J’y pense en parcourant cette file.

Lu dans la presse régionale, la semaine dernière le chef d’état major des armées a visité un régiment proche de chez moi, dans ce régiment de nouveaux bâtiments flambant neufs ont été créés l’année dernière pour y loger les jeunes engagés des unités de combat.

Le général s’est étranglé (et apparemment le mot est faible) de constater que dans ces unités avaient (entre autres) été créées des chambres pour personnes à mobilité réduite. Chambres qui par définition ne seront pas occupées puisque les personnels composant ces unités opérationnelles sont par définition des soldats entraînés au combat et en pleine possession de leurs moyens.

Et par ailleurs un soldat ultérieurement blessé ou en situation de handicap pourrait trouver une reconversion plus tard dans un service administratif du régiment ou de la base de défense, mais certainement pas dans ce genre d’unité.

Ce à quoi il lui a été répondu que les normes imposaient, quelle que soit l’utilisation future de ces logements, d’y intégrer des chambres PMR, dont acte.

C’est désespérant de bêtise et d’absurdité !

Autre exemple d’absurdité,

Un confrère qui fabrique des produits chimiques me raconte que la réglementation change tout le temps et sans aucune utilité.

Dernier Exemple ?

Les messages d’avertissements doivent maintenant impérativement être écrit sur fond blanc (Avant ils devaient être uniquement "lisibles"). Il est possible de vendre les stocks pendant 2 ans.

Pour ceux qui ont des gros stocks ? Poubelle ou le risque de voir débarquer la DGCCRF.

Même chose sur les emballages quand vous devez ajouter un autre logo recyclage : soit c’est poubelle après le délai de grâce soit vous rajouter le logo à la main via une étiquette. Soit c’est votre marge soit c’est le consommateur qui paye.

Ayant exercé dans le domaine de l’assurance, un des fondements de mon arrêt anticipé de mon activité (et de vivre alors simplement de mon patrimoine) fut la sur réglementation. La boulimie réglementaire est à peu près insupportable de la façon que j’exerçais, c’est à dire en veillant strictement à déjà COMPRENDRE et à respecter des vagues de réglementations successives, et de les faire respecter par l’ensemble des collaborateurs dont je portais la responsabilité.
   Le débat n’est donc bien sûr pas de savoir s’il faut réglementer ou pas, compte tenu qu’un minimum de réglementation est nécessaire afin de protéger… et d’uniformiser quelque peu. Mais l’excès de réglementation apparaissait dans notre entreprise, comme d’ailleurs chez quasi tous nos clients professionnels, comme un frein au développement ( chronophage en temps, en coût, accroissement du risque et des responsabilités en cas de mauvaise application, facteur de stress …)
   A titre d’exemple, dans un simple métier de conseiller en assurance de base, il y avait un temps, un client recevait 1. les conditions générales ( le gros pavé déjà difficile à lire ) et 2. les conditions particulières ( les éléments importantes détaillant les déclarations du risque et les garanties souscrites.)   
Par la sainte puissante des directives européennes, dont la mise en application pouvait quelque peu différer selon les pays, il devint obligatoire d’AJOUTER à la souscription d’un contrat simple de nouveaux documents:
- La fiche conseil ( document qui permet d’analyser les besoins et la solution proposée)
- Le DIPA ( synthèse standard des caractéristiques du contrat de l’assureur)
- Un nombre d’informations supplémentaires ( numéro d’identification. Exclusivité de fournisseur. Coordonné d’un service de réclamation interne à créer avec des obligations indirectes multiples. Protections des données. RGPDD. Loi informatique…)
   En conséquence:
1. Le client est noyé dans les documents. ( Il dit qu’il n’en fera pas sa lecture le soir, et je le comprends.)
2. Le conseiller passe un temps précieux à accomplir rigidement ces formalités.
En conclusion: le consommateur est envahi (noyé) de documents, le conseiller passe en priorité son  temps au formalisme en scrutant son écran et non son client; et le responsable lui-même en amont passe du temps à veiller que les innombrables réglementations soient strictement comprises, appliquées et enregistrées.
   Il me semble évident, qu’une simplification aurait pu se concevoir, du type des "conditions particulières" d’origine, obligatoirement claires, précises et compréhensibles…
   MORALITE :  on passe beaucoup de temps et d’énergie à faire autre chose que son métier. Un entreprise porte pourtant dans ses statuts un objet social, essence de son existence et son utilité !
   Il y a vingt ans, un illustre directeur en assurance nous affirmait, que les entreprises ne pourraient rien faire contre cette boulimie de formalismes et de réglementations, qui partiraient du niveau européen, car la vague serait trop forte. Vingt ans après, il ne s’était guère trompé!
   Nb. Mais il y a pire dans certains secteurs connus: par exemple, lorsqu’on soumet une entreprise française à une contrainte réglementaire sur un produit mais que le concurrent étranger ne l’a pas! C’est le comble lorsque le produit est importé et consommé sans avoir à respecter les normes imposées à l’entreprise en France. ( ex, parfois, le poulet que nous mangeons tous).
   La messe est dite! Le tsunami emporte tout et rien ne semble pouvoir l’arrêter, si ce n’est des paroles, des paroles…face au mur, façonné pierre par pierre, dans une folie collective et ravageuse !
( J’observe en ce moment avec CURIOSITE de l’autre côté de l’Atlantique, le vent contraire. )
   Alors, toute existence ne doit-elle pas trouver un équilibre afin de survivre durablement et harmonieusement ?
Bien à vous.

Et en même temps, selon l’expression présidentielle, je vous partage deux parfaits contre exemples de flibustiers que j’ai croisés qui se contrefichent de tout le normatif :

L’un est poissonnier et s’asseoit  sur à peu près tout ce que vous pouvez imaginer : sur dénonciation, spécificité  française depuis Vichy, il a été interpellé en procédure de flagrant délit alors qu’il relevait ses nasses pleines d’écrevisses en venant avec son camion logote tranquillement…(il n’est bien sûr pas pêcheur pro..) les limiers ont ainsi relevé commerce de cette pêche illicite, vendue vivante alors que la législation impose le transport éviscère. Ils ont aussi fait tilt qu’il n’avait jamais été contrôlé car son labo n’avait tout simplement jamais été déclaré : son siège social étant à son domicile très rural, ceci explique cela …le contrôle du labo, bien en ville lui, a montré que rien n’était aux normes, il a donc eu une mise en demeure …comme c’est un garçon imaginatif, il aura déménagé ou transféré l’activité dans une autre coquille (pas saint Jacques) avant que la cavalerie ne revienne.
Non pas l’innocence du débutant, mais un multi entrepreneur chevronné qui mesure son risque et le divise adroitement.

Le second était une boucherie halal éphémère installé à la hussarde dans une copro où j’ai des intérêts, alors qu’un supermarché a une exclusivité de vente alimentaire dans cette copro. Vente flash, réseaux sociaux, prix étonnamment bas en gros le TTC consommateur est inférieur au HT d’un gros faiseur en restauration, un succès incroyable en quelques jours en dépit de manquements plus que flagrants même pour un néophyte sur les températures et l’hygiène. Le temps que la machine du contrôle se mette en branle, vacances d’été n’aidant guère, ils avaient quitté les lieux avant de déposer le bilan quelques mois plus tard : intrigué par cela, j’ai ainsi pu voir que pas de salariés, des bénévoles sans doute,  une ardoise fournisseur car seules les premières commandes ont été payées…et plus fort aucun boucher alors que si vous essayez d’ouvrir ce type de commerce de bouche, impossible d’immat sans ce diplôme auprès de la chambre des métiers …ils sont forts, très forts….quand j’ai vu passer la clôture de liquidation 2 ans plus tard comme une procédure normale,  j’ai bondi car finalement cela donne raison à tous les aigrefins …
J’ai ainsi appris que ce type de commerce écoule des produits refusés par l’enseigne de marque distributeur qu’ils portent…pourquoi, je ne sais pas même si j’ai mon idée…

Ceux là vous ouvriront un salon de thé ou une savonnerie en 2 secondes, « l’intendance suivra » …ou pas…comme disait  De Gaulle….

Édit // jamais 2 sans 3 comme on dit…

Autre exemple du plus c’est gros, plus ça passe qui me revient :
O2 care services

Ce groupe a inventé un concept simple, un contrat de travail sans garantie contractuelle….totalement illégal, multi condamné, mais toujours présent 10 ans après alors que sur le papier du risque, la messe semblait dite vu l’ampleur du préjudice …

Dernière modification par serenitis (20/02/2025 22h24)

@eureka38
Heureusement que dans le lot il y a quelques réglementations utiles.

Mais globalement, vous lisez les témoignages de la file, la sur-réglementation tue l’initiative et refroidit les ardeurs des entrepreneurs qui voudraient grossir.

Et sans vraiment protéger des margoulins, qui créent des entreprises éphémères ou agissent à distance, comme l’explique Serenitis et Kiwijuice.

A cette réglementation s’ajoute une fiscalité "perfectible", et de la paperasse administrative. Faut être motivé…

@Serenetis : j’ai aussi de multiples exemples en droit du sol, de quoi remplir le forum.
La formule est parfaitement exacte : "on est en France, tout est possible. Tant que t.u ne t.e fait pas attraper"/
Ce qui est illustré par 1) le fait que désormais bien des choses soient déclaratives (comme si le fraudeur à l’hygiène par ex en avait quelque chose à foutre de faire une fausse déclaration, on croît rêver) et 2) quasiment jamais contrôlées sauf sur dénonciation signée auprès de l’administration (copie Préfèt).

InvestisseurHeureux, le 20/02/2025 a écrit :

Mais globalement, vous lisez les témoignages de la file, la sur-réglementation tue l’initiative et refroidit les ardeurs des entrepreneurs qui voudraient grossir.

Ca en arrête pas mal mais est-ce grave ? Les entrepreneurs qui veulent grossir, doivent intégrer le sérail tout simplement. Souvent c’est la transition qui est dur car :
1) Il faut recruter quelqu’un potentiellement cher pour la mise à niveau. C’est toujours trop cher pour de la paperasse que l’entrepreneur n’aime pas faire souvent.
2) Il y a des couts inutiles à cette mise à niveau : refonte e-commerce, packaging, communication, etc…
3) Il y a des freins internes aussi car les personnes recrutées sont "agiles" et ont parfois des difficultés à accepter une mise en process de certaines choses. Mais ce n’est pas lié qu’à la norme, suffit de voir l’amour des commerciaux pour le CRM…

Pour les entrepreneurs qui veulent revendre, c’est un passage obligé pour passer la due diligence dans certains secteurs car la valeur est définie par ça aussi. Ne pas le comprendre, c’est effectivement avoir la volonté de rester petit (ce qui est bien aussi).

Par ailleurs, ce qu’on ne voit pas, c’est que cela permet une montée en puissance importante en terme de CA (accès à des nouveaux marchés) surtout en EU car on en profite souvent pour mettre en place des bonnes pratiques commerciales et marketing liées à la force croissance. Cela permet d’accroitre parfois significativement son aura auprès des concurrents, voire d’intégrer des structures entre gentlemen. Et donc on est moins contrôlé ce qui laisse une marge de manœuvre en fait bien plus importante. Il est même possible d’avoir des pratiques mêmes "illégales" et d’avoir un "silence" des autorités dessus. Du coup, on rejoint un peu les combines de Serenitis mais acceptés.
Une fois qu’on a compris que c’est en fait bénéfique pour l’entreprise, on milite aussi pour plus de normes, pour empêcher les concurrents d’entrée sur ce terrain de jeu. Plus de normes = moins d’acteurs car le cout de la mise en place 2) supra, est encore plus élevé et du coup, il faut une personne expérimentée (ce qui augmente le cout du 1) supra).

Par contre, cela engendre un effet malsain : plus de normes, plus de process, plus de contrôle, moins agile (mais bon, à ce niveau, l’agilité est déjà perdu) mais surtout les entreprises mettent en place des standards internes encore plus élevés avec des primes sur objectifs qui obligent les équipes à faire de la sur-qualité / sur-contrôle. Là, on sait qu’on a basculé en absurdie totale par contre. Les équipes internes vont générer des normes plus élevés que la réglementation. Lors d’un contrôle, les agents prennent cela pour "acquis" et on le voit réapparaitre dans un texte officiel plusieurs mois/années après. Le cercle vicieux s’installent car tout le monde veut alors plus de normes.
C’est pour ca que rejeter la faute sur les autorités n’est pas vrai dans tous les cas loin de là. Le monstre s’accroit aussi à cause des objectifs sur prime.

Prise de conscience et frémissement, ou simple effet de manche ?

Il ne faut sans doute pas rêver. Mais il y a un point à partir duquel trop de normes tue et où cela se voit.