Signalement de manquements réglementaires des SCPI : quels recours possibles ?

Cette discussion porte sur les recours possibles en cas de manquements réglementaires constatés de la part d'une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), et plus précisément de sa Société De Gestion (SDG). Un membre s'interroge sur les organismes à contacter, en dehors de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour signaler de tels manquements.

Les autres participants indiquent que l'AMF reste le régulateur principal dans ce domaine. L'un d'eux mentionne l'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (Aspim) comme une option alternative, mais souligne qu'il y a peu d'espoir d'obtenir des résultats concrets par ce biais. La possibilité d'une assignation en justice est également évoquée, mais celle-ci nécessite un dossier solide, des preuves et la démonstration d'un préjudice.

En substance, la discussion confirme que l'AMF est l'interlocuteur privilégié pour signaler des manquements réglementaires d'une SCPI. Le membre à l'origine de la question précise qu'il souhaite, en constituant un dossier, le diffuser au plus grand nombre d'entités compétentes afin de maximiser les chances de rappel à l'ordre de la SDG concernée.