Optimisation des droits de donation : stratégies et limites pour un parent célibataire souhaitant donner 800 000 € à ses enfants
Cette discussion porte sur les stratégies d'optimisation des droits de donation pour un parent célibataire, Patrick75, souhaitant donner 400 000 € à chacune de ses deux filles. Initialement, les membres ont proposé des solutions basées sur l'hypothèse erronée que le donateur était marié, suggérant notamment de doubler les abattements en impliquant l'épouse. Cependant, il a été précisé par la suite que cette approche n'était pas applicable, le donateur étant célibataire.
Plusieurs pistes d'optimisation ont été discutées, mettant en évidence l'importance du facteur temps et de l'anticipation. Les membres ont souligné l'existence de l'abattement de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans, ainsi que du don familial de sommes d'argent (dit "don TEPA") de 31 865 €, également par enfant et par parent, sous condition d'âge du donateur et du bénéficiaire. Un projet de loi de finances, en attente de confirmation, a été mentionné, proposant un abattement supplémentaire pour l'acquisition de résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique. L'utilisation de présents d'usage, proportionnels au patrimoine, a aussi été évoquée.
Le démembrement de propriété, notamment via un Compte-Titres Ordinaire (CTO) investi en ETF World, a été présenté comme une solution particulièrement efficace pour transmettre un capital important tout en purgeant les plus-values latentes au décès. L'assurance-vie a également été recommandée, avec la possibilité de verser jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans droits de succession, et des droits réduits au-delà. Un membre, Bernard2K, a détaillé des scénarios concrets permettant d'atteindre l'objectif de 400 000 € par enfant sans aucun droit de mutation, même en l'absence de conjoint, en combinant abattements, don TEPA, démembrement de CTO et assurance-vie.
Un point de désaccord a émergé concernant la chronologie des donations en cas de couple marié. KingFlan a suggéré une donation préalable au conjoint pour bénéficier de ses abattements, mais Geronimo a qualifié cette approche d'abus de droit fiscal, la donation au conjoint étant considérée comme fictive si son seul but est d'échapper à l'impôt. Il a été rappelé que les donations entre époux sont taxables, avec un abattement spécifique de 80 724 euros, contrairement aux successions entre époux qui sont exonérées.
Mots-clés : donation, droits de donation, abattement, optimisation fiscale, démembrement, assurance-vie, CTO, don TEPA, transmission, abus de droit.
Bonjour,
Je souhaiterais faire une donation en argent à chacune de mes filles, soit 400 000 € par fille, pour un total de 800 000 €. Je n’ai jamais fait de donation auparavant et, d’après un simulateur BNP, le montant des droits de donation serait de 51 821 € x 2.
Y a-t-il une solution pour optimiser ces droits de donation ou une autre alternative à envisager ?
Mots-clés : donation, donations, droits de donation
Hors ligne
Comme vous êtes marié, votre épouse peut aussi donner à vos filles et doubler ainsi les plafonds de donation applicables avec les votres. Vous pourrez préalablement lui faire une donation à elle si besoin (illimité et sans taxe entre époux).
1. vous donnez 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de vos abattements
2. vous donnez la meme somme à votre épouse : aucune taxe entre époux
3. votre épouse donne 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de ses abattements
ca fait déja 527.460e sans taxes.
Vous pouvez aussi ajouter des présents d’usage sans en abuser pour 1-2% de votre patrimoine pour les fêtes, anniversaires, diplomes, etc.
Si cet argent n’a pas besoin d’être disponible immédiatement, le démembrement de propriété est une solution efficace pour donner davantage en "consommant" moins les abattements.
Hors ligne
1 #3 10/02/2025 07h02Si il s’agit de biens communs ( à voir selon le régime matrimonial), votre épouse peut donner directement cette somme d’argent à chacune de vos filles, sans ce que vous ne lui fassiez de donation.
Dans tous les cas, la donation entre époux est taxable, mais il y a un abattement de 80 724 euros, il ne faut pas confondre avec la succession entre époux qui, elle, est totalement exonerée.
Hors ligne
1 #4 10/02/2025 08h48
Hall of Fame Outre les bonnes réponses précédentes, avec la correction de Tomalegrand qu’effectivement les donations entre époux sont limitées (mais évidemment il faudrait qu’on connaisse votre régime marital, si ça se trouve l’argent appartient déjà aux deux époux et donc il n’y a aucune donation entre époux à envisager), j’ajoute 3 choses :
- nouvelle possibilité introduite par le projet de loi de finance jusqu’à 100000 € par enfant ou petit enfant et jusqu’à 300000 € au total (pour chaque parent) pour l’acquisition de résidence principale ou des travaux éligibles à ma prime rénov sur la résidence principale. En attente de la confirmation du conseil constitutionnel.
- Si ce n’est pas pressé, pertinence du démembrement, comme déjà suggéré. Ca peut être sur un bien immobilier (classique), mais ça peut aussi être un CTO sur lequel vous mettez un ETF World et vous donner la nue-propriété à votre fille (un CTO par fille). Vous ne vendez jamais pour ne pas matérialiser les plus-values. Ces plus-values seront purgées à votre décès et vos filles toucheront un beau pactole. Ce démembrement peut être sur d’autres bien mobiliers aussi mais aucun ne va être aussi intéressant que le CTO avec sa modalité de purge des PV.
- évidemment, si ce n’est pas pressé que vos filles touchent l’argent, l’assurance-vie. Vous devriez mettre dès que possible environ 100000 € sur un contrat d’assurance vie à faible frais en faveur de chaque fille. Vu votre âge, ce contrat devrait avoir le temps d’atteindre la limite de transmission sans fiscalité à 152500 € d’ici votre décès. Par exemple moitié fonds €, moitié UC par exemple en ETF world ; vérifiez bien que cette assurance vie propose une large choix d’ ETF.
Et, si vous avez trop d’argent, avant vos 70 ans, vous pouvez ouvrir une AV en faveur de chaque personne que vous voulez doter et y mettre 100 à 150 k€ chacun, puisque la limite de transmission sans droits est 152 500 €, sans limite du nombre de bénéficiaires. On peut donc arroser petit-enfants, neveux, cousins, maîtresse, etc. Ca n’est pas grave si ça finit par dépasser 152500 €, ce qui dépasse sera soumis à des droits à 20 % ce qui n’est pas grand-chose.
En résumé, si les deux parents peuvent donner :
- Chaque parent donne à chaque fille 69 k€ en consommant l’abattement +31 k€ don TEPA + 100 k€ résidence principale. 2x200 = 400 k€ par fille, totalité de la somme atteinte, transmission entièrement défiscalisée, et il reste 31 k€ d’abattement pour de futures donations.
- version où l’on garde une partie de la somme jusqu’au décès : chaque parent donne à chaque fille 69 k€ d’abattement +31 k€ don TEPA (soit 100 k€ immédiatement), plus NP de 50 k€ CTO (consomme 25 k€ d’abattement) + 50 k€ AV avec la fille bénéficiaire (soit 100 k€ plus tard). Au total des deux parents 400 k€ par fille, dont la moitié maintenant et la moitié au décès du parent (+ les intérêts ou PV acquis d’ici là). Totalité de la somme atteinte, entièrement défiscalisée.
Si un seul parent peut donner :
- un parent donne à chaque fille la NP d’un CTO de 200 k€ (ou de tout autre bien mobilier ou immobilier) ce qui consomme les 100 ke d’abattement + 31 k€ don TEPA + 100 k€ résidence principale + 69 k€ assurance-vie. Totalité de la somme atteinte, entièrement défiscalisée.
Dans tous les cas, on atteint donc les 400 k€ par fille sans aucun droits de mutation. Et il y a encore beaucoup de marge. On peut transmettre beaucoup plus sans payer de droits de mutation. Alors 400 k€, c’est une paille. L’ensemble des dispositifs possibles est détaillé ici :
Comment optimiser la transmission de 2 M€ à ses descendants ?
Dernière modification par Bernard2K (10/02/2025 10h00)
Hors ligne
Hall of Fame KingFlan a écrit :
1. vous donnez 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de vos abattements
2. vous donnez la meme somme à votre épouse : aucune taxe entre époux
3. votre épouse donne 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de ses abattements
Tomalegrand a écrit :
Dans tous les cas, la donation entre époux est taxable, mais il y a un abattement de 80 724 euros, il ne faut pas confondre avec la succession entre époux qui, elle, est totalement exonerée.
Par ailleurs, la chronologie proposée par Kingflan relève de l’abus de droit fiscal.
La donation au conjoint sera qualifiée de fictive par l’administration fiscale, car elle a pour seul objet d’échapper aux DMTG normalement dus en ligne directe.
En ligne
1 #6 10/02/2025 23h49KingFlan a écrit :
Comme vous êtes marié, votre épouse peut aussi donner à vos filles et doubler ainsi les plafonds de donation applicables avec les votres. Vous pourrez préalablement lui faire une donation à elle si besoin (illimité et sans taxe entre époux).
1. vous donnez 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de vos abattements
2. vous donnez la meme somme à votre épouse : aucune taxe entre époux
3. votre épouse donne 100.000+31.865 à chaque fille : aucune taxe, c’est dans les limites de ses abattements
ca fait déja 527.460e sans taxes.
Vous pouvez aussi ajouter des présents d’usage sans en abuser pour 1-2% de votre patrimoine pour les fêtes, anniversaires, diplomes, etc.
Si cet argent n’a pas besoin d’être disponible immédiatement, le démembrement de propriété est une solution efficace pour donner davantage en "consommant" moins les abattements.
En fait, je ne suis pas marié
Hors ligne
mais vous l’etiez ce matin en vous presentant ..
en fait il conviendrait de faire une description qui correspond a la réalité et il serait aussi interessant d’avoir une presentation plus fournie … sur le patrimoine la nature au moment de poser la question ( c’est peut etre des actions votre cash , ou des AV apres tout vous etiez mariés )
le but et le delai/ la période de la transmission ..
Cdt
Hors ligne
Merci pour vos réponses. Je me rends compte qu’il y a eu un malentendu par ma faute, j’ai remis mon profil à jour : je ne suis pas marié.
Je souhaite donc faire une donation en argent liquide directement à mes filles, sans possibilité de répartir la donation avec un conjoint…
Bonne journée
Hors ligne
Vous clarifiez la nature du don ("argent liquide") mais le délai que vous vous donnez pour la transmission va beaucoup jouer comme vous avez pu le constater dans les réponses ci dessus. Sachant que l’anticipation couplée au temps permettent de limiter le montant des droits de donation.
Je confirme bien le montant que vous avez eu du simulateur BNP, cela correspond à 268135€/enfant au dessus de l’abattement des 100 000€ (donc donation de 368 135€/enfant) qui se cumule avec un don loi TEPA de 31865€, le total faisant bien 400 000€.
Hors ligne
Hall of Fame Les réponses ont été données. Même pour un père célibataire, il n’est pas difficile de transmettre 400 k€ à chaque fille sans droits de mutation. A vous de lire les réponses et de bien vous les approprier.
Hors ligne
Membres
