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#1 15/11/2024 21h34

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Pour ceux qui ne seraient pas au courant, la facturation électronique deviendra obligatoire en 2026.

Par facture électronique, on ne parle pas de facture en PDF ou envoyée par email, mais d’une plateforme centralisée par laquelle TOUTES les sociétés Françaises devront passer pour émettre une facture.

Pour simplifier, vous allez devoir transmettre toutes vos informations commerciales, mêmes confidentielles ( nom des clients y compris particuliers, nature de la prestation, prix de la prestation … ) à une plateforme agréée par le fisc ( et payante ) et celle-ci est la seule habilitée à émettre une facture et à l’envoyer à votre client.

Je passe à la facturation électronique |impots.gouv.fr




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Mots-clés : big brother, facturation électronique, watching you


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#2 15/11/2024 23h07

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Ce projet paraît tellement fou, que j’ai du mal à croire qu’il verra le jour.

Même les auto-entrepreneurs seront concernés en BtoB.

Quand je disais que nous sommes tous en train de devenir des secrétaires du numérique… Mais ce n’est jamais assez.

Nous sommes dans l’ère de la bureaucratie numérique et du Big brother numérique !

J’espère que tout sera reporté ou annulé au dernier moment. Prions !

Propagande de la facture électronique a écrit :

Accélérer le processus de facturation : vous réduisez le temps de traitement d’environ 30 % par rapport à une facture papier (temps consacré à la saisie manuelle des données)

Diminuer les coûts de traitement par rapport à une facture papier dont le prix est supérieur à 10 euros, contre 0,40 € à 0,45 € pour une facture électronique.

Réduire les délais de paiements de factures et leurs retards (et donc les frais de relance)

Accéder à des déclarations de TVA préremplies, si vous en êtes redevable

Sécuriser les transactions de paiement en ligne

Éviter les erreurs de saisie et donc de garantir la conformité de votre document comptable.

10 euros la facture papier ?! Et 0,5 euros la facture électronique ?!

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#3 16/11/2024 00h01

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La facturation électronique obligatoire est pourtant déjà une réalité dans certains pays moins développés que la France. Je prends l’exemple de la Colombie, où depuis 2019 toutes les entreprises sont tenues d’émettre des factures électroniques pour leurs transactions commerciales, y compris BtoC, avec identification du particulier par son numéro de matricule national. A la clé notamment, une taxation du contribuable sur ses dépenses annuelles lorsque son revenu déclaré n’est pas imposable.

Pour aller plus loin, une seconde étape serait la mise en place d’un système de paiement de type "PIX" au Brésil : d’après ChatGPT, "PIX" est "une plateforme instantanée de transfert de fonds, développée par la Banque centrale du Brésil, permettant des transactions rapides, sécurisées et disponibles 24h/24, 7j/7 entre particuliers et entreprises". Depuis la mise en place de "PIX" fin 2020, le nombre de transactions en espèces a sensiblement diminué au Brésil, les paiements électroniques (y compris carte bancaire) sont désormais acceptés partout, même pour acheter une "cerveja" au fin fond d’une favela (expérience perso).

Peu de raisons que l’UE ne tente pas la mise en place de ces mêmes modèles.

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Favoris 1    #4 16/11/2024 00h04

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Regardez à l’étranger, la France n’est pas en avance sur les autres pays : l’abandon est peu probable. En France c’est sept-26, en Belgique c’est au premier janvier 2026. A l’étranger il y a déjà des centaines de solutions approuvées, il y aura sûrement du quasi gratuit pas trop pénible façon compta Oxygène.

Ce qui est remarquable chez nous, c’est l’incapacité de l’administration à développer quoi que ce soit d’utile, que ce soit du logiciel ou des explications un peu motivantes - on reste dans l’abstrait pénible. Sur ce sujet précis Bercy devait offrir une plateforme gratuite, le portail public de facturation, abandonné récemment.

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1    #5 16/11/2024 09h29

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J’ai déjà vécu ce basculement vers un outil de facturation électronique avec un grand groupe pour lequel je travaille régulièrement.

Il y a quelques années je leur transmettais mes factures en PDF par mail à une adresse unique puis le processus s’enclenchait. C’était très simple pour moi, tout à fait fluide, et les délais de paiement étaient respectés.

Depuis je dois me connecter à un portail (heureusement gratuit d’accès) et télécharger les factures en respectant toute une procédure. Je dois sélectionner l’entité à facturer, valider les champs complétés automatiquement, remplir ceux qui ne le sont pas, corriger ceux qui sont mal ou partiellement remplis, cocher ou décocher tout un tas de cases en fonction de la situation, tout revérifier une dernière fois, puis transmettre les données. On n’oublie pas de me rappeler à chaque étape qu’en cas d’erreur de ma part le processus sera "stoppé", qu’une intervention humaine sera nécessaire et que cela entrainera des retards de paiement.

La communication déployée ressemblait beaucoup à celle décrite plus haut :

• "c’est plus pratique pour vous, toutes vos factures sont au même endroit" : non, factuellement c’est plus compliqué

• "plus de papier, un petit geste pour l’environnement" : non, c’était déjà en PDF

• "vous savez instantanément où vous en êtes" : non, au mieux je peux accéder à une liste des factures transmises, la même que celle que j’ai dans mon Excel de suivi, donc zéro valeur ajoutée. Par contre je n’ai accès à aucun outil qui me dit quand je vais être payé par exemple (c’est la seule info à peu près utile pour moi)

• "vous êtes réglé dans les temps" : ben heureusement coco !

Bref c’est juste un report de la saisie sur le fournisseur pour faire des économies et diminuer les effectifs des services approvisionnement. J’ai vite compris que le groupe n’avait pas des masses d’arguments valables et qu’il fallait que la liste de bullet points soit la plus longue possible sur le flyer pour que les fournisseurs adhèrent pleinement au passage à la numérisation. Au fil du temps j’ai clairement vu apparaitre les limites de l’outil :

• la lecture automatique des factures est de piètre qualité et de moins en moins performante, j’en suis arrivé à remplir quasiment toutes les cases à la main. Quand j’ai contacté le portail on m’a répondu du bullshit, genre "on continue à travailler dur pour que l’outil soit le plus performant possible" (dans les faits je pensent qu’ils s’en tapent, ils doivent être rémunérés au volume de factures traitées et améliorer le module de lecture des documents ne fait qu’augmenter leurs coûts)

• le portail est souvent en maintenance et il est arrivé qu’il bugue

• certaines entités du groupe ne sont pas présentes par défaut, il faut demander l’ajout dans la liste. Situation ubuesque vécue dernièrement : quand je contacte l’entité on me renvoie vers le portail ; quand je contacte le portail on me répond à côté (service client habituel qui ne sert à rien car probablement délocalisé hors UE et du niveau d’une FAQ) ; quand j’arrive à avoir quelqu’un on me renvoie vers le service comptabilité groupe ; quand je contacte le service central on me renvoie vers… l’entité concernée parce que c’est elle qui a la main sur l’ajout de fournisseur. J’ai tourné en rond pendant 3 semaines !

Et encore, je n’édite que quelques factures par an pour eux. J’imagine le temps perdu par des PME qui ont des accords cadre et qui travaillent avec plusieurs entités du groupe pendant plusieurs années…

Je ne serais donc pas étonné qu’on retombe exactement sur le mêmes difficultés lors de la généralisation de la facturation électronique, le flicage de l’administration en plus !

Dernière modification par AloneInKyoto (16/11/2024 10h05)


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#6 16/11/2024 12h25

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Le projet concerne TOUTES les transactions, y compris le BToC, les micro-entreprises, les clients étrangers …

Les seuls domaines qui en seront exclus sont les actes médicaux remboursables par la sécurité sociale et les achats couverts par le secret-défense.

Madame se fait refaire la poitrine => chirurgie esthétique non remboursée, donc sa facture sera dans la base de donnée du fisc.

En mettant une IA derrière cette méga base de données, on pourra déduire beaucoup de choses : si vous faites des achats dans un magasin casher ou halal, si vous avez acheté un peu trop d’outils de bricolage ( suspicion de travail au noir ), si vous allez trop souvent au cinéma en journée  alors que vous êtes indemnisé par France Travail, si vous avez acheté un sandwich à midi alors que vous êtes en arrêt maladie ( fraude sociale ), si vous avez payé la cantine du petit en cash ( fraude fiscale ), si vous allez trop à l’hôtel pas loin de chez vous ( vous trompez votre conjoint ) …

InvestisseurHeureux, le 15/11/2024 a écrit :

Ce projet paraît tellement fou, que j’ai du mal à croire qu’il verra le jour.

InvestisseurHeureux, le 15/11/2024 a écrit :

J’espère que tout sera reporté ou annulé au dernier moment. Prions !

Le projet est prêt, il y a même des plateformes de flicage dématérialisation déjà prêtes et partenaires du fisc ( bah oui, l’état n’allait quand même pas dépense des sous pour faire un portail public ).

Facturation électronique : quels sont les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour les TPE PME ? - francenum.gouv.fr

InvestisseurHeureux, le 15/11/2024 a écrit :

Quand je disais que nous sommes tous en train de devenir des secrétaires du numérique… Mais ce n’est jamais assez.
Nous sommes dans l’ère de la bureaucratie numérique et du Big brother numérique !

C’est exactement ça, parce qu’en parallèle vous devrez quand même continuer à faire vos déclarations de TVA, votre bilan comptable …

InvestisseurHeureux, le 15/11/2024 a écrit :

Propagande de la facture électronique a écrit :

Accélérer le processus de facturation : vous réduisez le temps de traitement d’environ 30 % par rapport à une facture papier (temps consacré à la saisie manuelle des données)

Diminuer les coûts de traitement par rapport à une facture papier dont le prix est supérieur à 10 euros, contre 0,40 € à 0,45 € pour une facture électronique.

Réduire les délais de paiements de factures et leurs retards (et donc les frais de relance)

Accéder à des déclarations de TVA préremplies, si vous en êtes redevable

Sécuriser les transactions de paiement en ligne

Éviter les erreurs de saisie et donc de garantir la conformité de votre document comptable.

10 euros la facture papier ?! Et 0,5 euros la facture électronique ?!

Sans doute une facture imprimée sur du papier en or.


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#7 16/11/2024 13h07

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Cette obligation a été plusieurs fois reportée. La date du 1er septembre 2026 (1er septembre 2027 pour les PME) semble cette fois-ci être la bonne.

Je conseille la lecture de ce petit document rédigé par une (néo)banque en lien avec France Num ("initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises pilotée par la Direction générale des entreprises"), qui résume bien tout (et en plus, il y a des dessins).
Disclaimer : une de mes sociétés a un compte dans cette banque

Vous pouvez visualiser un panorama illustré des solutions agréées par l’État dans cette infographie, document qui reprend la liste disponible sur le site de la DGFiP.

Un de mes fournisseurs m’a déjà demandé de passer sur une de ces plateformes (on dit "PDP" en fisclangue) pour récupérer mes factures, solution que lui fournit son éditeur de logiciel de compta, leader du marché : c’est loin d’être souple et convivial. Mais toujours mieux que les factures rédigées à la main et reçues par la poste (oui, ça existe encore !).

Mon expérience avec le portail Chorus Pro (passage obligatoire pour facturer à des administrations ou des collectivités) me laisse penser que seules les solutions les plus ergonomiques survivront. A part les clients de Sage et consorts qui se verront imposer leur solution propriétaire, les PME choisiront fatalement les solutions souples, simples, agiles et pas cher.


Gz |

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#8 16/11/2024 13h43

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Chouette alors, on aura donc plus besoin de déclarer sa TVA puisque l’administration la compilera en temps réel pour nous 😇 ?

Je pense qu’on déclarera encore quelques années histoire de recouper les données, mais surtout on verra en live la forme du contrôle qui sera fait (c’était tout de même des erreurs bien pratiques pour optimiser une treso et sa ligne de découvert, soyons clairs…)

Idem, on peut imaginer un message d’alerte : « au vu de vos débits, crédits et niveau de treso de votre dernier Bilan, vous voudrez bien déposer le bilan demain avec un virement de xxx€ a l’ordre du greffe… »

À mon avis, ce n’est qu’une des étapes qui va amener le fisc à la pleine lisibilité des boîtes en temps réel, avec la possibilité quand on ouvre un bilan automatisé de lire un compte dans le détail avec en PJ les dites factures qui s’affichent et se compilent…je pense même que la profession d’EC va beaucoup évoluer, vers davantage de petites mains pour guider l’IA hors des erreurs basiques et moins de collaborateurs qualifiés, qui de toute façon sont en pénurie de recrutement …

Une fois de plus, les moins emmerdes par cela seront ceux qui s’assoient sur tout : l’économie parallèle…à contrario de ceux qui voudront juste bosser honnêtement qui eux vont ramer (pour ne pas changer) et devoir surtout payer des logiciels et du temps perdu à les faire tourner…


Profiter de ne rien foutre….

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#9 16/11/2024 14h00

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L’étape d’après sera de connecter directement les comptes bancaires des sociétés à une plateforme similaire.

Bref, ceux qui travaillent au noir, qui vendent du chichon, les commerçants basés Chine et inondent Amazon ou les GAFAM qui brassent des milliards via les paradis fiscaux, ont de beaux jours devant eux.


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#10 16/11/2024 16h48

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Service Public a écrit :

Champ d’application de la facturation électronique
Comme indiqué précédemment, la facturation électronique concerne l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Sont donc soumis à la facturation électronique :

les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu’un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA ;
les acomptes se rapportant à ces opérations ;
les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.

Source : Facturation - numérique -Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026 | Entreprendre.Service-Public.fr

C’est intéressant, visiblement les ventes sur eBay ou Le Bon Coin qui jusqu’ici n’étaient transmises au fisc qu’au delà de 3000€ et 20 transactions seront maintenant scrutées dès le premier euro ? Avec la plateforme se chargeant d’émettre les factures électroniques, j’imagine …

C’est presque aussi bien qu’une CBDC, dites donc.


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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#11 16/11/2024 19h16

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Oblible a écrit :

Le projet concerne TOUTES les transactions, y compris le BToC, les micro-entreprises, les clients étrangers …

Les seuls domaines qui en seront exclus sont les actes médicaux remboursables par la sécurité sociale et les achats couverts par le secret-défense.

Madame se fait refaire la poitrine => chirurgie esthétique non remboursée, donc sa facture sera dans la base de donnée du fisc.

De ma compréhension, c’est peu probable mais pas impossible.

Pour le cas que vous mentionnez, il s’agit de transactions avec des particuliers (B2C) qui rentrent donc dans le cadre du e-reporting et non du e-invoicing. En e-reporting, l’obligation serra de déclarer des données agrégées. Par exemple un magasin de la grande distribution va remonter un ticket de caisse journalier = un récapitulatif de tous les tickets de la journée (évidemment sans les données des clients finaux). MAIS il y a effectivement une possibilité pour le déclarant de laisser l’administration agréger ses données, c’est à dire de réaliser son e-reporting grâce au dépôt des ses factures électroniques (à mon avis cela ne serra pas l’option privilégiée)

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#12 16/11/2024 19h29

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doubletrouble a écrit :

Service Public a écrit :

les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.

Source : Facturation - numérique -Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026 | Entreprendre.Service-Public.fr

C’est intéressant, visiblement les ventes sur eBay ou Le Bon Coin (…) seront maintenant scrutées dès le premier euro ? Avec la plateforme se chargeant d’émettre les factures électroniques, j’imagine

J’aurais plutôt pensé à Drouot et au monde des ventes par les commissaires priseurs


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#13 16/11/2024 21h07

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Heureusement qu’il existe encore des billets de banque ! Avec les plateformes comme Leboncoin, c’est facile de mettre une annonce, donner rendez-vous à un acheteur et faire la transaction dans le bon vieux monde réel et se faire payer en cash. Et hop annonce supprimée et aucune preuve de vente.
En fait, plus on cherche à contrôler plus on fait grossir l’économie "parallèle" (qui n’est parallèle que dans une certaine perspective).

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#14 17/11/2024 18h29

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Macaxeira, le 16/11/2024 a écrit :

Heureusement qu’il existe encore des billets de banque ! Avec les plateformes comme Leboncoin, c’est facile de mettre une annonce, donner rendez-vous à un acheteur et faire la transaction dans le bon vieux monde réel et se faire payer en cash. Et hop annonce supprimée et aucune preuve de vente.
En fait, plus on cherche à contrôler plus on fait grossir l’économie "parallèle" (qui n’est parallèle que dans une certaine perspective).

Ce qui pose problème dans le cas où l’on veut faire jouer une garantie, ou si le produit était en mauvais état (mais pas visible immédiatement).

Je suis sûrement naïf, mais cette "usine à gaz" a probablement comme objectif, de bonne foi, de réduire les paiements au noir, le blanchiment en espèces, non ?
(ce qui n’empêche pas de devenir très intrusive si elle recoupe, notamment, les données)

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1    #15 17/11/2024 19h20

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@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.


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#16 17/11/2024 21h13

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En fait c’est exactement ça le noeud du problème.

La personne qui triche volontairement, et bien elle continuera. Je n’ai aucun doute que les gens trouveront des combines.

Par contre les gens de bonne foi, qui auront le malheur de faire des erreurs se feront allumer au pire, y passeront des heures carrés au mieux.

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#17 17/11/2024 22h09

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Oblible a écrit :

@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.

Je ne pensais pas à ceux-là, mais plutôt aux commerçants, artisans et d’autres probablement. Qui "cachent" des revenus au fisc et à l’état.
Au Portugal, ils ont instauré depuis quelques années une obligation à chaque commerçant de faire une facture pour tout achat. TOUT achat, ça inclut également le petit café du matin.
Pour l’état, une meilleure vue de ce que vend (et doit déclarer) chaque commerçant.
Pour les citoyens-consommateurs, une ristourne (pendant une certaine durée j’imagine) quand ils envoient tous leurs achats (avec facture à l’appui).
L’objectif, si j’ai bien compris, est de diminuer la fraude fiscale.

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#18 20/11/2024 09h13

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MrAdes, le 17/11/2024 a écrit :

L’objectif, si j’ai bien compris, est de diminuer la fraude fiscale.

Oui, c’est cela.

On fait chier 100% des entreprises pour rendre la fraude plus difficile pour les 2% qui s’y essaient.
Sauf que la frause utilise pour l’essentiel des canaux parallèles hors économie tracée : cash, tombées du camion, etc.


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#19 20/11/2024 09h37

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MrAdes, le 17/11/2024 a écrit :

L’objectif, si j’ai bien compris, est de diminuer la fraude fiscale.

Oui et lutter contre le financement du terrorisme, ce sont toujours ces 2 arguments qui permettent de faire passer toutes ces lois qui n’ont aucun impact sur les business illicites.


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#20 20/11/2024 09h41

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Si tout cela pouvait contribuer à baisser les charges des petites entreprises, cela serait très bien, mais probablement, cela ne servira qu’à rajouter un rouage de plus dans la machine de Big Brother.

Sans parler de l’exclusion numérique qui existe bel et bien.

Je connais un certain nombre de petits artisans type coutelier ou travailleurs du cuir qui ont déjà du mal avec un smartphone et une carte de paiement… Non pas par manque d’intelligence, mais tout simplement parce qu’ils ne sont pas doués pour tout cela, tout comme je suis un très mauvais bricoleur !
Evidemment, le progrès existe et ne peut pas être arrêté.

Mais est-ce réellement un  progrès ou bien est-ce le début d’une société de contrôle numérique ?

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#21 20/11/2024 15h01

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MrAdes, le 17/11/2024 a écrit :

Oblible a écrit :

@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.

Au Portugal, ils ont instauré depuis quelques années une obligation à chaque commerçant de faire une facture pour tout achat. TOUT achat, ça inclut également le petit café du matin..

Vous voulez dire pour toute vente du commerçant?

Je vous rassure, ce n’est pas si terrible.
Nous ne sommes plus à l’époque de la caisse enregistreuse.

Les caisses modernes sont des ordinateurs et il suffira de les configurer pour emettre automatiquement des factures électroniques.

Je vis ça au Brésil depuis des années et ça marche très bien.
Au final cela simplifie la contabilité, puis ce qu’elle devient presque automatique, et se base sur les factures émises para l’entreprise ou ses fournisseurs, directement disponibles en dématérialisé sur un portail de confiance.

Par exemple, au lieu de rentrer manuellement des achats dans mon ERP, les factures associées à mon id fiscal se téléchargent automatiquement.
Cela va donc rendre accessible à toutes les entreprise la dématérialisation des process de facturation.

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