Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.
#1 29/10/2024 11h19
- 7Moneymaker
- Membre (2022)
- Réputation : 2
Bonjour
J ai une interrogation sur le document « demande de Demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire » des SDG.
Sur certaines Il est indiqué seulement l’article 125 et non 117 (celui qui m’intéresse). par exemple Pierval santé indique les 2 articles, tandis que sofidy ou corum que l’article 125
Quelqu’un a t-il une idée sur ce sujet? (j attends toujours les réponses des SDG)
Merci
Mots-clés : de dispense, de prélèvement forfaitaire, demande, obligatoire non libératoire
Hors ligne
#3 29/10/2024 17h50
- Thortue
- Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 45
Bonjour, il est tout à fait possible que les formulaires soient adaptés en fonction des revenus touchés par les SCPI.
L’article 125 traite des classiques revenus de capitaux mobiliers.
Pour l’article 117, c’est plus compliqué a priori.
Il est donc possible que la SdG n’ait retenu que les dispenses applicables en fonction de la nature des revenus que la SCPI sera amenée à distribuer (France ou étranger, intérêts, dividendes,…)
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire ?”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
7 | 8 045 | 14/03/2012 22h16 par HerveC | |
29 | 9 475 | 24/10/2022 19h33 par Chtirentier | |
43 | 13 252 | 18/02/2023 11h44 par Lesabendio | |
8 | 2 072 | 23/05/2018 11h57 par Voyageur75 | |
3 | 2 399 | 05/05/2013 12h03 par simlyon | |
16 | 6 233 | 08/03/2022 23h24 par piwai | |
1 | 2 293 | 21/10/2014 09h56 par InvestisseurHeureux |