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#1 27/07/2024 09h54

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Chers tous

je vous plante le décor s’agissant de la fille unique d’un de mes amis :

sa mère est décédée il y a longtemps, son gd père maternel est décédé en 2023.
Le défunt laisse comme héritiers une fille et une petite fille (c’est elle dont il s’agit, l’autre héritière est sa tante)

Enjeu : la RP (pavillon) où vivait le GP

Déduction faite de tous les calculs successoraux, la situation est la suivante :

- la part de la tante sur le pavillon est de 100.000 €
- la fille a reçu 73.000 € de la succession et souhaite reprendre le pavillon, la tante est d’accord

La fille est psychologue clinicienne en micro-entreprise depuis peu, et les banques lui disent qu’elle n’a pas assez d’expérience (moins de 3 ans) pour emprunter…

Elle vit en couple sans aucun contrat, et son compagnon est prêt à emprunter le nécessaire pour acquisition du pavillon, et si possible pour acquisition supplémentaire d’un petit studio dans une ville estudiantine pour le louer.

why not ?

L’apport personnel de la fille représente les trois-quarts de la somme à réunir pour payer la part de sa tante, mais c’est le compagnon qui emprunte le nécessaire pour concrétiser leur idée…

J’y vois tout de suite un point crucial en cas de séparation ultérieure du couple : qui sera propriétaire du pavillon ? Elle et lui au prorata des apports/emprunt je suppose

Je lui ai conseillé mariage ou pacs pour stabiliser le côté juridique matrimonial
(ou a minima un testament ?),
j’ignore même si deux adultes vivant ensemble sans contrat peuvent se lancer dans des projets pareils, c’est dire…

chers forumeurs imaginatifs, si vous aviez la patience de lui donner quelques pistes, ce serait bien généreux (je lui ai cependant dit de retourner voir son notaire pour clarifier tout çà)

merci d’avance

Dernière modification par Job (27/07/2024 09h55)

Mots-clés : couple sans contrat, emprunt, indivision, succession


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#2 27/07/2024 10h14

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Job a écrit :

j’ignore même si deux adultes vivant ensemble sans contrat peuvent se lancer dans des projets pareils, c’est dire…

C’est le principe de la SCI, vivre ensemble ou pas n’y change rien, documentez-vous là-dessus.

Néanmoins vos amis semblent jouer les apprentis sorciers, vous allez les renseigner sans compétences donc, avec des réponses glanées sur un forum. On vous le reprochera tôt ou tard si problème à l’avenir.

Je vous conseille la prudence et de simplement les inviter à se renseigner sur les SCI, avant même de leur indiquer de se marier ou pacser (vous rendez-vous compte de la responsabilité prise ?).
J’insiste : prudence et distance, aider c’est bien mais là ça va loin dans les choix de vie.


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#3 27/07/2024 10h57

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Problème hyper classique déjà traité des dizaines de fois sur le forum. Évidemment, deux personnes peuvent acheter en indivision sans lien familial (deux amis, deux concubins, ou même des gens qui se connaissent à peine).
Le mieux pour qu’on puisse renseigner ces personnes serait qu’elle s’inscrivent sur le forum.

Dernière modification par Bernard2K (27/07/2024 12h59)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#4 28/07/2024 11h48

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Je vous re-mercie;
il est évident qu’il faut marcher sur des oeufs
Je vous livrerai la fin de l’histoire en temps utiles


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