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Diminuer la CSG via une société offshore…

Optimisation fiscale et création de société offshore : analyse des risques et des avantages

Cette discussion porte sur la stratégie d'un membre visant à diminuer sa contribution sociale généralisée (CSG) en créant une société offshore pour gérer ses biens. Le membre souhaite transférer une part importante de ses revenus vers cette société, située potentiellement à Gibraltar, Andorre ou Guernesey, afin de réduire son imposition en France. Les participants analysent la faisabilité et la légalité de ce montage.

Un participant souligne que ce type de montage permettrait effectivement d'éviter le paiement de la CSG. Cependant, un autre participant met en garde contre les risques importants d'amendes fiscales. La discussion met en lumière la complexité de la législation fiscale internationale et les difficultés à contourner les réglementations françaises. Il est notamment évoqué la nécessité, si la société gère des biens pour des tiers, d'obtenir de nombreux agréments et de respecter des normes strictes, ce qui rend cette option peu viable pour un individu.

Un troisième participant précise les différents scénarios possibles: si la société gère uniquement les biens personnels du membre, cela est légalement possible, mais il serait soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et à d'autres charges. Si la société a une activité réelle à l'étranger, il faut justifier une présence significative dans le pays d'implantation pour éviter une requalification par le fisc français. Il est également souligné que le fisc peut réintégrer les bénéfices de la société dans les revenus du membre si le pays d'implantation est considéré comme une juridiction à fiscalité avantageuse (liste noire). Le risque de contrôle fiscal est donc important.

En conclusion de cette partie de la discussion, il apparait clairement que la complexité de la législation fiscale rend ce type de montage particulièrement risqué. La discussion souligne l'importance de se faire accompagner par des experts juridiques et fiscaux pour toute stratégie d'optimisation fiscale et l'importance de peser le pour et le contre avant de se lancer dans de telles opérations. La prudence est de mise face aux promesses de réductions d'impôts trop importantes.


#1 12/11/2012 19h21

Membre (2012)
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bonsoir

je paye 4000 euros de csg.

je pensais faire une societe à laquelle je payerai des frais de gestion de mes biens
astronomiques, presque la totalité de ce que je gagne.
cette societe serait en faite une filliale d’une autre societe de gibraltar, andore, guernesey.
et je ferais payer à la succursale plus de royalties que ce qu’elle gagne.

ça me ferait disparaitre la csg, ce genre de montage?
merci

Mots-clés : csg baisser

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#2 12/11/2012 22h42

Membre (2012)
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Vous ne payeriez plus la CSG en effet.

Par contre, vous auriez à payer des amendes au fisc. Il est également possible que votre loyer soit pris en charge par le ministère de la justice.

A vous de voir la solution la plus judicieuse.

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#3 12/11/2012 22h55

Membre (2011)
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Pour être plus précis :
- Si votre société qui gère vos biens a d’autres clients que vous, alors il vous faudra toute une série d’agréments AMF, des responsables de contrôle interne et tutti quanti -- a mon avis peu probable que ce soit rentable à moins que vous ayez au moins 50m…
- Ou alors elle ne gère que vos biens à vous. Alors c’est légal, c’est une activité de gestion de son propre patrimoine qu’elle ferait. Cependant vous ne paierez peut-être pas la TVA, mais l’IS tout de même et plein de charges diverses, donc pour économiser 4k, ça n’a aucun sens

Enfin vous avez tout à fait le droit de monter une société à Gibraltar etc. Sauf que si elle a une activité (donc vous facturer des royalties etc) alors soit cette activité est vraiment faite là bas (vous y passez X temps, pouvez le justifier etc) et ça sort du ressort de l’IS et autres impôts français, soit elle n’est pas vraiment faite là bas et du point de vue du fisc c’est comme si elle était en France.
Par ailleurs en tant qu’actionnaire d’une soc de ce genre, si elle est dans un état à fiscalité avantageuse (liste noire), le fisc pourra directement réintégrer ses résultats dans vos revenus et vous matraquer pareil.
Donc dans tous les cas, vous n’y coupez pas. Après, vous pouvez aussi le tenter, pas vu pas pris.

Je vous conseillerais de lire 2-3 bouquins de droit des sociétés, ça peut donner des idées. Mais rien n’est facile. C’est comme pour les investissements, no pain no gain.

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