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Traitement fiscal des SCPI d'habitation en dissolution ?

Traitement fiscal des SCPI en dissolution : analyse d'un cas

Cette discussion porte sur le traitement fiscal des parts de SCPI d'habitation en phase de dissolution, plus précisément la SCPI Multihabitation 2. Un membre, bajb, s'interroge sur l'imposition des remboursements qu'il recevra suite à la dissolution prévue vers 2018-2020. Il exprime son inquiétude concernant les conséquences fiscales liées à la plus-value potentielle générée par la SCPI.

GoodbyLenine propose une analyse préliminaire, suggérant que la société de gestion de la SCPI sera chargée de payer les impôts sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers. Selon ce participant, le remboursement reçu par les associés serait alors net d'impôt. Cependant, il met en garde contre une possible différence entre la valeur comptable des parts et le montant effectivement perçu lors de la liquidation, et souligne les risques liés à la vente des parts avant la dissolution, notamment la potentielle perte du bénéfice de la loi de Robien.

Rodolphe confirme l'analyse de GoodbyLenine, précisant que la SCPI supportera l'impôt sur les plus-values, et que les remboursements aux associés seront nets d'impôt. Swx exprime cependant des doutes sur l'exactitude de cette interprétation, soulignant la nécessité de vérifier les informations auprès de la société de gestion. Mickic soulève une autre question concernant le traitement fiscal en cas de rachat de parts sur le marché secondaire avec une décote.

La discussion met en lumière l'importance de bien comprendre les implications fiscales liées à l'investissement en SCPI, notamment en cas de dissolution. Elle souligne également la nécessité de se renseigner auprès des professionnels et de la société de gestion pour obtenir des informations fiables et précises concernant le traitement fiscal des plus-values et le remboursement des parts en cas de dissolution. La discussion met en avant le besoin d'une analyse rigoureuse des aspects fiscaux avant tout investissement immobilier.


#1 09/11/2012 09h58

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Je suis propriétaires de quelques parts de Multihabitation 2 (pour moi une erreur de "jeunesse")
Focalisé par l’attrait fiscal à l’entrée, je deviens de moins en moins serein pour la sortie qui approche lentement.
J’ai lu qu’à l’issue (vers 2018 / 2020) la SCPI sera dissoute, et les biens vendus un par un et les produits affectés aux souscripteurs.
Je me demande comment seront traités les remboursements que devra me faire la SCPI ?

Mots-clés : dissolution scpi


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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#2 09/11/2012 23h07

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J’imagine que la SCPI va vendre chacun de ses biens immobilier, et payer alors (34.5% avec la loi  actuelle)  sur les éventuelles plus-values réalisées, et que ce que vous récupérerez ensuite sera sans imposition sur ces plus-values, et constitué d’une distribution de ces plus-values et un remboursement de ce qu’il restera du nominal.

Vous devriez demander une confirmation de ceci à la société de gestion…

Si la SCPI cote actuellement plus que son prix d’origine, ceci signifie qu’il y a pas mal de plus-values potentielles. Vous devez cependant vous attendre à ne percevoir lors de la liquidation qu’un montant plus faible que la valeur comptable des parts avant les cessions de biens. Mais en vendant vos parts avant, il est possible que vous ne respectiez pas vos engagements et perdiez le bénéfice de la loi De Robien (ça pourrait couter très cher), et vous devrez payer impôt+PS sur votre éventuelle plus-value (prix net vendeur - prix net d’achat des frais inclus, moins les 2% par année de détention après 5, plus après 17 ans mais ça ne vous concernera sans doute pas).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 10/11/2012 09h26

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bajb a écrit :

Je me demande comment seront traités les remboursements que devra me faire la SCPI ?

Bonjour,

comme l’indique GBL, c’est la SCPI qui va payer la plus-value calculée immeuble par immeuble. L’acompte perçu sera donc absolument net d’impôts pour vous.

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#4 11/11/2012 19h59

Membre (2010)
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Merci pour ces précieux renseignements.
Inutile donc de me sentir riche en me fiant aux valeurs de réalisation… qui peuvent laisser penser à une formidable performance !


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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#5 10/12/2012 17h10

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GBL a écrit :

j’imagine que la SCPI va vendre chacun de ses biens immobilier, et payer alors (34.5% avec la loi  actuelle)  sur les éventuelles plus-values réalisées, et que ce que vous récupérerez ensuite sera sans imposition sur ces plus-values, et constitué d’une distribution de ces plus-values et un remboursement de ce qu’il restera du nominal.

Je crois me souvenir d avoir lu que ce n est pas exact :

GBL a écrit :

Vous devriez demander une confirmation de ceci à la société de gestion…

Dernière modification par Swx (10/12/2012 17h27)

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#6 09/07/2013 21h19

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Bonsoir,

Que se passe t-il en cours de dissolution si les parts ont été rachetées sur le marché secondaire avec une décote ?

Merci

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