CESU préfinancé : avantages, fonctionnement et controverses pour les gérants et TNS

Cette discussion porte sur l'utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par les gérants d'entreprises et les Travailleurs Non Salariés (TNS). Les membres explorent les avantages fiscaux et sociaux du dispositif, son fonctionnement pratique, et les controverses entourant son application, notamment pour les holdings passives.

Initialement, Tikok présente le CESU préfinancé comme un moyen pour l'entreprise de prendre en charge une partie des dépenses de services à la personne du dirigeant, jusqu'à 2 265 € par an (montant de 2022, porté à 2 540 € en 2025), exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. L'entreprise bénéficie d'une déduction du résultat imposable et, sous conditions, d'un crédit d'impôt famille. Plusieurs participants, dont carignan99, confirment l'intérêt du dispositif, notamment pour la garde d'enfants. Un consensus se dégage sur l'avantage du CESU préfinancé par rapport au versement d'un salaire ou de dividendes, en termes d'optimisation fiscale et sociale. Geronimo propose une analyse comparative détaillée des différentes options (salaire, CESU, CCA, dividendes), soulignant la complexité du choix optimal.

Un débat important émerge concernant la nécessité de passer par un organisme émetteur de CESU. Kirikou affirme qu'il est possible de se verser directement la somme correspondant aux dépenses éligibles, sur présentation de factures, sans intermédiaire. Cette affirmation suscite des réactions divergentes. SamyInvest et carignan99 soulignent la nécessité de respecter l'objet social de l'entreprise et l'éligibilité des dépenses. Geronimo et carignan99 mettent en garde contre le risque de requalification en cas de non-respect des conditions, notamment l'impossibilité de cumuler le crédit d'impôt pour services à la personne (au niveau personnel) avec l'avantage CESU financé par l'entreprise. Plusieurs participants, dont joemontanos69, Geronimo et carignan99, confirment cette impossibilité de cumul, se référant au BOFIP.

La question de l'éligibilité des holdings passives au dispositif CESU est également source de désaccord. Tikok et carignan99 s'interrogent sur la possibilité pour un gérant de holding passive, sans salarié et ne percevant pas de rémunération, de bénéficier du CESU. Geronimo estime que c'est possible, mais souligne que l'intérêt est limité en l'absence de crédit d'impôt famille. carignan99 exprime des réserves quant au risque d'abus de droit social. Le débat se poursuit avec des échanges sur l'interprétation des textes et la position des experts-comptables, souvent réticents. Aladdin partage un rescrit fiscal défavorable à l'utilisation du CESU par les gérants de sociétés civiles, mais Geronimo et Tikok contestent cette interprétation. Bernard2K propose une analyse juridique, suggérant que le terme "entreprise" utilisé dans les textes pourrait exclure les sociétés civiles, mais Geronimo contredit cette interprétation en se basant sur le Code civil et le BOFIP.

Enfin, les membres discutent des aspects pratiques, comme le choix de l'organisme émetteur (Greyna, simouss, carignan99) et la gestion des CESU non utilisés (slayer, Greyna, Ju). La possibilité de remboursement direct des dépenses éligibles, bien que controversée, est confirmée par certains comptables, comme le rapporte slayer, mais avec des réserves sur le caractère déductible de la charge en cas de contrôle fiscal.

Mots-clés : CESU, préfinancé, TNS, gérant, optimisation fiscale, holding, services à la personne.