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Clé de répartition des charges locatives dans un immeuble de rapport ?

Répartition des charges locatives dans un immeuble en monopropriété

Cette discussion porte sur la meilleure méthode de répartition des charges locatives dans un immeuble de rapport en monopropriété. Les participants cherchent à déterminer une formule équitable pour les charges communes telles que l'électricité, le nettoyage et l'entretien des parties communes, dans un immeuble composé d'un studio et de deux T2.

Un premier argument privilégie la répartition au prorata de la superficie des appartements, calculée sur la base de la surface habitable. Cette méthode est perçue comme simple et proportionnelle à l'utilisation des espaces. Cependant, certains membres contestent cette approche, soulignant que le rez-de-chaussée, bien qu'il puisse avoir une surface plus petite, n'utilise pas autant les parties communes que les étages supérieurs.

D'autres arguments suggèrent une approche plus nuancée. Un participant propose d'ajouter un coefficient pour les frais d'entretien de la cage d'escalier en fonction de l'étage, en plus de la répartition au prorata des surfaces privatives. L'utilisation de la surface Carrez est également mentionnée, comme méthode standard et comparable à celle employée par un géomètre-expert. La discussion souligne l'importance de la transparence et de la clarté dans la définition de la méthode de calcul pour éviter tout malentendu entre le propriétaire et ses locataires.

Finalement, la discussion met en évidence le fait qu'en monopropriété, le propriétaire a la liberté de choisir la clé de répartition des charges, sans obligation de recourir à un géomètre-expert, contrairement à une copropriété. Toutefois, la consultation d'un professionnel est évoquée comme une solution pour garantir une répartition juste et transparente, évitant ainsi des litiges potentiels.

La discussion met en lumière l'absence d'une solution unique et optimale, la méthode idéale dépendant des caractéristiques spécifiques de l'immeuble et des souhaits du propriétaire. Le choix entre simplicité et équité est un élément central de la réflexion des participants.


#1 10/02/2020 16h02

Membre (2014)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je souhaite modifier la clé de repartition des charges locatives pour un immeuble en monopropriété.

Comment répartir au mieux les charges telles que les ampoules, l’électricité, le nettoyage des parties communes …

- Au prorata de la superficie des appartements ?

- En divisant par le nombre d’appartements ?

Dans mon cas:
1 studio au rdc, 1 t2 au premier étage, 1 t2 au 2ème étage.

Quelle est votre pratique ?

Mots-clés : charges, clé de répartition, idr

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#2 10/02/2020 21h30

Membre (2019)
Réputation :   7  

Je dirai au prorata de la surface des logements, arrondie de façon à simplifier les calculs.
Si par exemple vous avez 3 appartements de 25, 35 et 35m², on pourrait avoir 26, 37 et 37%. On n’est pas très loin de 1/3 par appartement, mais favorise légèrement le studio du RDC, ce qui est un argument pour la clientèle (célibataire, étudiant, petit salaire…)


Gz |

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#3 10/02/2020 21h36

Membre (2015)
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Si le rez de chaussée est le plus grand, il aurait le plus à payer. Et pourquoi il devrait payer plus alors que les parties communes qu’il "utilise" sont minuscules cad juste le hall contrairement au 2eme étage ?

Les clés de répartition, c’est un géomètre expert qui le fait et il y a probablement une raison.

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#4 10/02/2020 21h59

Membre (2014)
Réputation :   1  

C’est le géomètre en cas de copropriété, dans le cas d’une monopropriété c’est le propriétaire qui décide de la clé de répartition en essayant d’être équitable.

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1    #5 10/02/2020 22h08

Membre (2015)
Réputation :   11  

Je ne vois pas ce qui interdit un propriétaire d’un immeuble de demander à un géomètre de créer une clé.

La question est : "Comment répartir au mieux les charges telles que les ampoules, l’électricité, le nettoyage des parties communes …"

La réponse " au mieux " est donc, contacter un géomètre expert.

Cordialement,

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#6 10/02/2020 23h04

Membre (2014)
Réputation :   1  

Je suis d’accord mais je voulais savoir comment d’autres investisseurs font sans forcément faire appel au géomètre.

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#7 11/02/2020 02h28

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J’utilise le ratio au m2 car j’ai la surface Carrez de chaque appartement. Je l’applique pour l’électricité des communs, l’eau froide et la TEOM pour déterminer le forfait de charges par appartement. Je pense qu’un géomètre ferait de même.


Faire et laisser dire

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#8 11/02/2020 09h32

Membre (2015)
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A proportion/prorata des m² de chaque appartement, c’est  tout à fait défendable et permet, de facto, une certaine proportionnalité avec le montant des loyers.En monopropriété, pas de géomètre expert pour cela.

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#9 11/02/2020 09h57

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J’appliquerai un coefficient pour le coût de l’entretien de la cage d’escalier selon l’étage.
Pour le reste, calcul au prorata des surfaces privatives.

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#10 11/02/2020 10h25

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lachignolecorse a écrit :

J’utilise le ratio au m2 car j’ai la surface Carrez de chaque appartement.

A définir dès le départ pour éviter tout malentendu si les m2 doivent être Carrez ou non.
J’ai vécu des exemples dans des immeubles où le dernier étage avait une grande part en sous pentes + mezzanines, l’écart peut être considérable.

Vous êtes en mono propriété, l’affaire est moins "difficile" qu’en copropriété.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#11 11/02/2020 12h19

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Range19 a écrit :

J’appliquerai un coefficient pour le coût de l’entretien de la cage d’escalier selon l’étage.
Pour le reste, calcul au prorata des surfaces privatives.

je pense que c’est le mieux effectivement.

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