Choisir le bon bail pour une location courte durée : revenus fonciers vs. BIC

Cette discussion porte sur le choix du type de bail le plus approprié pour une location de courte durée (5 à 6 mois) d'une chambre meublée dans un appartement appartenant à l'un des membres. Le principal enjeu réside dans la qualification des revenus générés : revenus fonciers ou BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le membre souhaite éviter le régime BIC, préférant pour des raisons fiscales personnelles, la qualification de revenus fonciers. Il possède un déficit foncier à imputer et une baisse d'impôt prévue.

Initialement, un bail mobilité est envisagé. Cependant, les participants identifient que ce type de bail, étant pour une location meublée, implique généralement un régime BIC. Un participant suggère l'option micro-BIC, qui simplifie la déclaration fiscale avec un forfait de charges à 50%. Un autre participant propose une solution pour maintenir le régime de revenus fonciers : minimiser intentionnellement le mobilier fourni afin de ne pas répondre à la définition légale d'une location meublée.

Deux autres options de bail sont évoquées : un bail de location nue loi 1989 (de durée de 3 ans) et un bail de droit commun (code civil). Le bail loi 1989, bien que ne convenant pas parfaitement à une location de courte durée d'une seule chambre, est présenté comme une option possible, en tenant compte de la nécessité pour le locataire de donner congé à temps. Le bail de droit commun, plus flexible, est considéré comme une solution plus adaptée, sous réserve que le locataire n'y établisse pas sa résidence principale.

Enfin, la discussion souligne les risques associés au bail de droit commun. Un participant alerte sur le risque de requalification en bail loi 89 par un tribunal en cas de litige, si le locataire s'avérait ne pas avoir de résidence principale ailleurs. L'importance d'une rédaction précise du bail, notamment concernant les conditions de départ pour le locataire et le propriétaire, est soulignée afin de minimiser les risques de contentieux.

La discussion met en lumière les enjeux fiscaux liés au choix du type de bail et les difficultés liées à la location de courte durée d'une partie d'un logement. La flexibilité et les risques associés à chaque option sont analysés.