SEL pour médecins : optimiser sa rémunération et son patrimoine

Bonjour à toutes et tous!
Petite question: comme vous le savez, la rémunération des gérants de SELARL doit être à présent déclarer en BNC et non en salaire.
Nos comptables doivent donc déclarer une 2035 en plus du bilan de la SELARL.
Mon comptable me facture cette déclaration 2035 720 euros (en plus des honoraires liés à la SELARL) pour un travail qui est finalement déjà fait..
Je trouve personnellement cela excessif et je voulais savoir si cette double facturation était répandue?

Merci d’avance pour vos retours

C’est tout de même 50 % moins cher que le mien..

Bonjour bonjour,

Je reviens sur ceci cité dans le tout premier message du fil :

Mise en place d’un PEE
Si le médecin salarie au moins une personne autre que lui rien ne semble s’opposer à la mise en place d’un PEE Et d’un abondamment lui permettant de sortir (ainsi que son salarié) de la trésorerie faiblement imposée sur un horizon glissant de 5 ans.

J’ai l’impression que ceci est très sous exploité, ou alors tout le monde le fait, personne n’en parle ?

Mettre en place un interessement et une participation est une pépite au sein d’une SELARL et permet d’avoir du complément de revenu défiscalisé.

Pour ceci il faut avoir un salarié minimum ou un conjoint qu’on salarie a temps partiel pour "cocher la case" avec le minimum.

Des retours d’experience ?

Je pense qu’on peut salarier son conjoint à temps partiel et déjà profiter d’un peu d’abondement mais surtout mettre en place un interessement / participation qui n’est pas anodin non ?

Vous avez raison sur le fond, mais en fait la je parle juste "est ce techniquement possible ?" et après j’ai vu ca avec un conseil on peut faire un truc du style "résiliation du contrat de travail si séparation" c’est totalement légal

Bref c’est un risque "gérable". Après j’essaye juste de peser est ce que le PEE en SELARL aujourd’hui fait gagner 1000 € d’abondement annuel donc peanuts ou alors est ce que ca fait gagner 1000 d’abondement + un interessement qu’on peut verser + une particip et combien ca peut représenter de defiscalisé donc si le jeu en vaut la chandelle ?

Euh non.. le PEE n’est pas bloqué jusqu’à la retraite, c’est 5 ans et les critères sont larges (achat RP, 3e enfant, chomage, divorce etc…) je pense que vous mélangez avec le PER (retraite).

Je pense que si ya moyen de charger l’équivalent de plusieurs dizaines de % de la rémunération brute ca vaut largement le cout car ca supporte juste 0% d’IR. Le gain fiscal est de TMI*lasomme donc souvent 41%* la somme

L’autre question c’est est ce que le split rémunération de gérance / technique s’applique à quoi éxactement ? abondement à priori, mais pas sur sur l’I/P d’ailleurs.

En effet la seule chose que je me pose comme question

c’est y a t-il un impact de la réforme rémunération dirigeant de SELARL (95% BNC 5% salaires) on peut bénéficier du PEE au titre des deux pattes ?

Je vais lui demander moi ce n’est pas mon domaine

J’ai vu une centaine de pactes d’actionnaires dans mon métier pour les entrepreneurs en couple il y a des clauses de bad leaver si divorce, si si ca existe.

En droit du travail c’est autre chose cependant ce n’est pas totalement ridicule de dire que si la relation maritale se rompe le conjoint salarié sort (epoux ou épouse)

Je trouve que "Répudiation de l’épouse" est assez loin finalement de ce que j’ai écrit, d’ou sortez vous cela ?

Je vais reboucler auprès de ce conseil et si c’est ridicule tant pis pour lui.

De toute manière on a un peu digressé par rapport au sujet. L’histoire du conjoint salarié n’est pas un sujet ou alors parlons du mariage en communauté de biens et la solidarité fiscale entre époux.

Le sujet de base c’était le PEE, c’est un formidable outil fiscal avec pas de risque d’abus de droit ni autre.

Si jamais X ou Y considère que c’est trop risqué libre à lui de… vous savez chacun fait ce qu’il veut !

ps = pour ma réponse j’ai eu un échange avec un membre du forum suite à mon message très constructif et instructif, il se reconnaitra et je le remercie j’ai tout ce qu’il faut pour avancer donc le sujet est clos pour ma part

Bonjour,

Avec tout mon respect :

1) Ce n’est pas moi qui ait écrit en messagerie privée mais j’ai été contacté, donc je ne me sens pas vraiment concerné par votre remarque mais le foromeur en question à parfaitement eu raison vu que les détails sont privés.

2) Quand j’aurai abouti je ferai un retour en édulcorant la partie privée ici (cependant la forme du message #416 ne l’encorage pas) mais c’est en excellente voie puisque j’ai pu consulter deux intermédiaires (teneurs de PEE) qui m’ont confirmé juridiquement ce que j’ai écrit et le retour que vous avez déjà dans la file.

De plus la loi, le BOFIP (si vous tapez "PEE médecin" dans google) ne s’opposent absolument pas à ce qu’un gérant majoritaire de SELARL ouvre un PEE sous reserve qu’il ait un salarié au minimum à temps partiel ou non.

Le split 95/5 entre rémunération technique (traitement BNC) et de gérance (traitement salaires) ne rentre pas en ligne de compte pour les calculs d’interessement, de participation ou d’abondement vu que l’ensemble des rémunérations sert de base au différents calculs

3) N’hésitez pas à me contacter en privé en complément si des choses plus détaillées vous interessent, je n’ai aucun problème à partager (pour la partie trop personelle que je ne détaillerai pas en public ici), ne vous inquiétez pas sur l’objet du forum je le connais je le fréquente depuis 2011.

Cdt,

Dernière modification par jackpearson (20/03/2025 09h07)

Sauf erreur, avec l’ancien système la SELARL payait à l’URSSAF les cotisations du gérant, dont la CSG, mais ne pouvait pas déduire la CSG déductible de sa compta pour la 2033 (impot société, case 252/380).

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … d_4597.pdf

Puis le dirigeant déclarait dans sa 2042 la rémunération du gérant perçu, puis un peu plus loin les cotisations sociales hors csg lors de la déclaration dspamc.

On avait l’avantage des 10% frais pro sur la rémunération mais on perdait l’avantage de la CSG déductible comparativement aux BNC qui la déduisaient sur leur 2035 et diminuait leur bénéfice soumis à 2042. On payait même de l’IS en plus sur la CSG payée par la société vu qu’elle n’était pas déduite du résultat.

On devrait donc pouvoir maintenant déduire la CSG déductible des revenus du gérant étant donné qu’on nous impose une compta BNC pour 95% de la rémunération et que la SELARL ne ferait disons que l’avance des cotisations sociales totales.

Ce qui va être sympa c’est de distinguer (et prouver) quel montant de CSG déductible prendre quand on se verse déjà des dividendes.

En effet ceux versé en année N sont régularisé aux cotisations sociales via URSSAF et CARMF en N+1 (on augmente l’assiette de l’année N si pas modulé avant), générant des cotisations sociales supplémentaires soumises aux cotisations sociales en N+1 par élargissement de l’assiette N+1 (c’est incroyable ce système quand même).

Exemple simulation 2024 :

- avec une assiette de 200k€ (100k rem, 45k div, 55k cotisation CARMF/URSSAF hors CSG/CURPS/FP)
- j’ai une CSG (9,7) de 19400 euros dont 13600 (6,8) déductible.

Mais sur ces 19400 une partie correspond à de la CSG sur dividende qui n’est pas censé être déductible en suivant.

Il faudrait donc que le BNC retraite proportionnellement la CSG des dividendes, ici 22,5%. On aurait donc 10540 déductible. In fine ça fait même plus que les 10% sur la rémunération antérieure (10k ici) , et ça sans plafond. Et on ne devrait plus payer l’IS dessus la portion hors dividende.

Je me demande quand même comment ils vont traiter ça, la notice fiscale DSPAMC faisait 23 pages en 2024, versus 20 en 2023, pas impossible que ça soit plus cette année…

https://www.urssaf.fr/files/live/sites/ … edecin.pdf

Dernière modification par simouss (25/03/2025 22h52)

Bonjour à tous,
petit rebondissement, ou pas, ou peut etre, ou personne ne le sait,  concernant la répartition BNC/salaire :

Imposition des associés de SEL : la saga continue ! - ANAFAGC