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1 #301 18/09/2024 21h27
Bonjour Bluetrash
Vous pouvez ouvrir un CTO si le revenu de celui ci ne représente qu’une petite partie de votre CA annuel. Vous pourrez ainsi faire fructifier votre trésorerie de sel.
Personnellement, j’ai mis l’équivalent du fonctionnement de ma structure pendant 2 mois sur des CAT et je mets le reste sur CTO.
Avec un CA d’activité de 500k vous pourrez vous poser des questions quand vous aurez un portefeuille > 1 million.
Mais sinon oui. Pas de miracle.
Réduisez votre activité si vous avez besoin de temps pour vous et votre famille. Profitez de la vie.
Bien à vous
Al.
Je n’y crois pas c’est merveilleux !
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#302 18/09/2024 21h36
- adadou70
- Membre (2014)
- Réputation : 24
Je ne sais pas si vous avez déjà lu ce sujet, mais plusieurs idées sont proposées et misent en oeuvres par les membres
EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?
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#303 23/09/2024 03h13
- Larco
- Membre (2019)
- Réputation : 4
Bonjour à tous
Je suis globalement dans une situation similaire à Bluetrash, j’ai une activité libérale à l’hôpital (BNC 200k) et mon salaire me suffit largement pour vivre (110k). Je précise que du fait de ce statut, exercer en SEL ne m’est pas possible.
Actuellement à l’IR je subis PS et IR sur l’ensemble de mon revenu d’activité et mon TMI est à 45%.
Après avoir rempli un PEA, et alimenté une assurance vie, j’ai aussi alimenté un PER mais ça manque de levier par rapport à l’immobilier à crédit et le gain d’IR est repris à la sortie.
J’investis à présent ma trésorerie via une SAS d’investissement dans de l’immobilier avec travaux en utilisant l’effet de levier du crédit, et des apports permettant de rester à cash flow faiblement positif. L’objectif étant de saturer ma capacité d’endettement avant de reprendre les investissements sur CTO (dans la SAS).
L’idéal serait de faire transiter la trésorerie vers la SAS en évitant le frottement fiscal de l’IR qui est massif.
Voici ce que j’envisage:
- Passer en EURL à l’IS et modifier l’objet social en ajoutant une formule du genre "investissement patrimoniaux à visée familiale", l’idée étant de rester dans les clous vis à vis du CNOM qui verrait probablement d’un bon oeil ce qui est patrimonial et familial à l’image des SMHF (qui peuvent détenir 100% d’une SEL).
- donation à mes enfants d’actions de la SAS, en NP, avec modification des statuts pour limiter leur rôle au minimum dans les arbitrages (je prépare la transmission)
- Etablir une convention de trésorerie entre les deux sociétés sœurs (même dirigeant=moi même) ou éventuellement si jugé limite par le biais d’une acquisition d’au moins 5% des parts de la SAS par l’EURL (La SAS étant fortement endetté elle n’est valorisée qu’à hauteur de son capital social de 5000€).
- Faire transiter la trésorerie vers la SAS qui aura une dette envers l’EURL qu’elle ne remboursera jamais
- Utiliser la trésorerie pour investir avec la SAS (immobilier, actions, …).
- Fusionner SAS et EURL à la cessation d’activité libérale, soit en une SAS si c’est à la retraite pour avoir un complément de revenus en dividendes, soit en SARL si c’est bien avant pour avoir un salaire jusqu’au moment de la retraite (les cotisations sociales sont moins chargées dans une SARL qu’une SAS).
L’idée globale étant de retarder le plus possible le paiement de l’IR et de faire travailler l’argent pendant ce temps là.
Qu’en pensez vous ? Si ce montage est valide, l’intérêt d’une SEL qui serait détenue à 25% par une Holding me parait moins intéressant.
Une autre idée serait que l’EURL détienne 95% de la SAS et fasse office de holding avec intégration fiscale. Ce serait le top pour l’optimisation, en réduisant aussi l’IS par les déficits engendrés par les investissements immobiliers. Cela me parait cependant très bancal, en revanche, si j’étais en SEL je procéderait certainement de la sorte avec une SMHF qui détiendrait 100% de la SEL et c’est là que je vois tout l’intérêt de la SEL (beaucoup de trésorerie excédentaire que l’on veut placer sur du long terme).
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1 #304 25/09/2024 16h23
- Tikok
- Membre (2015)
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Larco, le 23/09/2024 a écrit :
…
Qu’en pensez vous ? Si ce montage est valide, l’intérêt d’une SEL qui serait détenue à 25% par une Holding me parait moins intéressant.
Votre réflexion me paraît très avancée et bien optimisée. Il faudrait faire confirmer la faisabilité du montage (EURL à l’IS + convention de trésorerie) envisagé par un spécialiste. Si c’est possible foncez!
Larco, le 23/09/2024 a écrit :
Une autre idée serait que l’EURL détienne 95% de la SAS et fasse office de holding avec intégration fiscale. Ce serait le top pour l’optimisation, en réduisant aussi l’IS par les déficits engendrés par les investissements immobiliers. Cela me parait cependant très bancal, en revanche, si j’étais en SEL je procéderait certainement de la sorte avec une SMHF qui détiendrait 100% de la SEL et c’est là que je vois tout l’intérêt de la SEL (beaucoup de trésorerie excédentaire que l’on veut placer sur du long terme).
Plusieurs remarques:
- Pour qu’une holding détienne 100% d’une SEL, il faut qu’elle soit inscrite à l’Ordre (SPFPL). Cela implique quelques contraintes et un certain droit de regard de l’Ordre.
- Si vous avez une EURL à l’IS cela implique de payer des charges sociales même si vous ne vous rémunérez pas. La possibilité de se verser des dividendes sans cotisations sociale est limitée à 10% du capital social. Il n’y a pas les mêmes contraintes en SAS ou SC.
- Il est possible de faire à peu près la même chose avec un montage SEL + Holding de droit commun détenant jusqu’à 25 % du capital de la SEL + Droits à dividendes majorés pour la holding voir les messages précédents de cette file.
- Suite à une décision de la cour de cassation en 2023, il y a un flou juridique sur ’assujettissement aux cotisations sociales de tous les bénéfices de SEL y compris ceux distribués aux SPFPL. Voir cette file.
- Attention à l’intégration fiscale, c’est rentable en particulier les premières années tant que l’on a du déficit à déduire. Si vous n’envisagez pas de renouveler constamment des investissements avec beaucoup de déficit cela deviendra moins optimisé car vous ne pourrez bénéficier de l’imposition à taux minoré de 15% sur la part des bénéfices jusqu’à 42 500 euros qu’une seule fois au niveau du groupe au lieu de plusieurs fois dans chacune des sociétés en régime mère-fille. Il faut faire des simulations mais pour du patrimonial, à moins de se lancer dans des investissements déficitaires sur le long terme (rénovation de château par exemple) généralement le régime mère-fille est plus intéressant sur le long terme.
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#305 26/09/2024 09h12
- macsnaw
- Membre (2014)
- Réputation : 23
Bonjour,
Ma femme va s’installer comme médecin généraliste. Elle n’aura pas besoin de se verser un gros salaire. Est ce qu’il y a un statut qui permet de laisser l’argent capitaliser dans la structure à l’is pour l’investir ? (ce que je fais avec ma société de conseil).
Il me semble avoir lu sur ce fil des craintes sur la position de l’ordre des médecins qui pourrait retoquer ce genre de montage ?
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#306 26/09/2024 13h25
Oui : EURL ( SELARL unipersonelle).
Oui : elle peut thésauriser dans une EURL dans des proportions "raisonnables" ce qui,à-terme, est intéressant.
Question : a-t-elle vraiment intérêt à s’installer en société dès son installation comme généraliste ? Rachète t-elle une clientèle ? Possible que l’exercice en libéral soit plus intéressant lors des premières années puis de revendre la patientèle constituée à une EURL et ainsi récupérer du cash …
Remarque personnelle : je lis ici parfois des montages "alambiqués" pour des montants très importants pour la profession. Sans doute sont ils justes (mais pas sans risques) mais de peu d’intérêts pour une activité de généraliste. Ne pas se compliquer la vie .
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#307 28/09/2024 00h08
- Tikok
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macsnaw, le 26/09/2024 a écrit :
Bonjour,
Ma femme va s’installer comme médecin généraliste. Elle n’aura pas besoin de se verser un gros salaire. Est ce qu’il y a un statut qui permet de laisser l’argent capitaliser dans la structure à l’is pour l’investir ? (ce que je fais avec ma société de conseil).
Il me semble avoir lu sur ce fil des craintes sur la position de l’ordre des médecins qui pourrait retoquer ce genre de montage ?
Si elle s’installe seule (sans associé) en tant que généraliste, je lui conseille d’étudier aussi le statut de l’entreprise individuelle à l’IS accessible aux professions libérales avant de se décider. Elle aura tous les avantages d’une structure à l’IS sans les inconvénients, la lourdeur administrative ou les coûts liés à une société. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.
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#308 28/09/2024 15h45
Je suis très surpris. Je n’ai jamais entendu parler de médecin en entreprise individuelle.
J’avais compris du discours de mon comptable spécialisé en profession de De Sante, que la SEL était la seule alternative au BNC. Je n’ai pas remis en question ce point, puisque tout le monde autour de moi était effectivement en selarl ou BNC, hormis les labos et radiologue qui apprécient les SPFPL du fait de leurs investissements.
Les professionnels de santé qui optent pour l’IS ne sont-ils pas soumis à l’obligation d’une société d’exercice libéral ?
Concrètement, quelles sont les avantages d’une société individuelle versus SELARL ? Dans tous les cas, je doute que l’on puisse s’affranchir des contraintes tutélaire et ordinal inhérentes à nos professions.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#310 28/09/2024 16h11
- Double6
- Membre (2019)
- Réputation : 50
Depuis 2022 on peut être en entreprise individuelle et à l’IS.
C’est ça la question ou je comprends mal ?
(C’était mon post 118 de 2022 sur cette file)
Dernière modification par Double6 (28/09/2024 18h36)
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1 #312 29/09/2024 18h14
- Tikok
- Membre (2015)
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MisterVix, le 28/09/2024 a écrit :
Je suis très surpris. Je n’ai jamais entendu parler de médecin en entreprise individuelle.
J’avais compris du discours de mon comptable spécialisé en profession de De Sante, que la SEL était la seule alternative au BNC. Je n’ai pas remis en question ce point, puisque tout le monde autour de moi était effectivement en selarl ou BNC, hormis les labos et radiologue qui apprécient les SPFPL du fait de leurs investissements.
Quand vous êtes en BNC comme vous l’écrivez, vous êtes en entreprise individuelle par défaut à l’IR. L’entreprise individuelle pour les professionnels libéraux c’est comme la prose pour Mr Jourdain dans le Bourgeois gentilhomme, on en fait sans le savoir car c’est le statut par défaut. Vous n’avez surement pas entendu parler d’EI à l’IS parce que comme Double6 l’a indiqué c’est un changement récent qui date de 2022. Si vous étiez déjà en SELARL lors du changement de législation ce serait compliqué, cher et improductif de revenir en arrière. Depuis la publication de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, vous pouvez opter pour l’IS dans une EI. Les précisions à propos de la fiscalité sont apportées par l’Article 1655 sexies du CGI et les modalités d’application dans le BOFIP BOI-BIC-CHAMP-70-10 à partir du §165.
Il ne faut pas faire aveuglément confiance à votre comptable ou à un autre conseil sans vérifier un minimum. Ceci dit il devait avoir raison si vous avez abordé ce sujet avec lui avant 2022.
MisterVix, le 28/09/2024 a écrit :
Les professionnels de santé qui optent pour l’IS ne sont-ils pas soumis à l’obligation d’une société d’exercice libéral ?
Concrètement, quelles sont les avantages d’une société individuelle versus SELARL ? Dans tous les cas, je doute que l’on puisse s’affranchir des contraintes tutélaire et ordinal inhérentes à nos professions.
Pour répondre à vos questions:
- Non depuis la loi de 2022 un professionnel de santé peut sur option être en EI imposée à l’IS.
- Les avantages à prendre en compte sont surtout par rappport à l’EI à l’IR. Le principal avantage est le bénéfice des spécificités liées à l’imposition à l’IS (mise en réserve d’une part des résultats) avec moins de lourdeur qu’en SEL. Entre autres vous pouvez bénéficier de l’adaptation de votre stratégie de rémunération à vos besoins (arbitrage entre rémunération et dividendes de manière à optimiser la fiscalité globale), d’une flexibilité fiscale (adaptation des revenus au niveau de vie afin de diminuer l’imposition) et d’une gestion améliorée de la trésorerie (les sommes laissées en réserve peuvent être placées sans passer par la case IR). C’est une avancée très appréciable pour les praticiens hospitaliers qui ont une activité privée car la loi leur interdit de créer des SEL. Il y a quand même des inconvénients à ne pas négliger tels que la lourdeur administrative, le recours quasi impératif à un expert-comptable, les coûts supplémentaires et les difficultés de sortie de l’IS. A noter que l’option à l’IS est révocable pendant les 5 premières années puis définitive au delà des 5 ans…
- Les avantages par rapport à la SEL sont l’absence de règles statutaires, la moindre lourdeur administrative et l’imposition des dividendes (assimilés à des revenus du capital jusqu’à 10% du bénéfice net imposable de l’exercice précédant la distribution).
- Il n’y a pas d’affranchissement des "contraintes tutélaires et ordinales inhérentes aux professions concernées". Le professionnel s’inscrit à l’Ordre comme n’importe qui d’autre. La différence se fait au niveau fiscal. Il a le choix d’opter pour l’imposition à l’IS et il exerce ce choix après du SIE. L’Ordre, l’URSSAF ou la CARMF n’ont pas leur mot à dire. Cela ne modifie pas les relations avec ces organismes.
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#313 30/09/2024 01h45
- jackpearson
- Membre (2022)
- Réputation : 9
est ce que quelqun à compris comment apprécier le seuil pour le micro BNC pour les revenus 2024 en cas d’associé SEL soumis auxdits revenus ? Par exemple si la SEL a été crée en 2023 il n’y a pas d’antériotié
Si l’associé de SEL exercait auparavant en 2023 en BNC est ce que ca fait office de seuil ? (si siret différent et activité fermée ?)
Big Three
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4 #314 30/09/2024 02h10
- Larco
- Membre (2019)
- Réputation : 4
Après avoir fait le point avec mon EC je vous fais un petit retour.
Je suis actuellement en EI (à l’IR), c’est le mode d’exercice le plus répandu et le plus simple pour les médecins qui exercent seuls notamment.
Depuis la loi Macron, toutes les EI sont à présent à responsabilité limité (EIRL).
Par défaut elles sont à l’IR lors de la création, mais depuis la loi du 14 février 2022 il est possible d’opter pour un régime fiscal à l’IS. C’est le régime fiscal des EURL (=SARL unipersonnelle) qui s’applique.
Sur le plan juridique cela ne devient cependant pas un personne morale, ça reste une EI donc pas de statut à rédiger mais un seul associé. (Si on veut exercer à plusieurs: SEL ou SCM).
Sur le plan fiscal, à l’IR le résultat est entièrement soumis aux cotisations sociales (40-45%) puis BNC à l’IR.
En passant à l’IS, on a 3 options
- se verser un revenu qui sera soumis aux même CS mais déclaré dans la case "Salaires" après déduction de 10% pour frais réels (c’est de ce fait un peu mieux qu’en BNC où il n’y a pas les 10%)
- se verser des dividendes, après l’IS, ils seront soumis au PFU de 30% jusqu’à 10% du bénéfice (les 10% des bénéfices remplacent les 10% de capital social). Les dividendes au dessus de ces 10% sont soumis à CS (40-45%) + IR (12,8%)
- garder le bénéfice dans l’EI, après l’IS, pour l’investir directement (sur CTO, en SCPI, ou immobilier physique par exemple mais en respectant les règles déontologiques de sa profession)
J’ai fait une simulation pour 100 000€ de résultat il reste en net (TMI 41%, PS à 45%):
- 100% en BNC (si on reste à l’IR) : 32k
- 100% du résultat en revenus : 34k
- 100% en dividendes : 36k
- 100% en réserves (on ne se verse rien et on investi) : 79k sur le compte de l’EI
Pour un TMI à 30% :
- 100% en BNC (si on reste à l’IR) : 38;5k
- 100% du résultat en revenus : 40k
- 100% en dividendes : 36k
- 100% en réserves (on ne se verse rien et on investi) : 79k sur le compte de l’EI
Si on veut tout récupérer c’est pas la martingale, plutôt mieux en dividendes dès 41% de TMI, mais si comme moi on veut investir c’est intéressant. Ça permet aussi de lisser ses revenus et l’IR d’une année sur l’autre en se versant une rémunération fixe.
Nécessite un EC, notamment pour gérer les subtilités d’une entité juridique de type EI et une fiscalité de type EURL, et à la sortie pour gérer les plus values ou la transformation vers une autre structure juridique.
Pas de possibilités de transfert de trésorerie directement vers une autre structure juridique (via une convention de trésorerie ou un prêt) selon mon EC.
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1 #315 30/09/2024 04h43
- Tikok
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jackpearson a écrit :
est ce que quelqun à compris comment apprécier le seuil pour le micro BNC pour les revenus 2024 en cas d’associé SEL soumis auxdits revenus ? Par exemple si la SEL a été crée en 2023 il n’y a pas d’antériotié
Si l’associé de SEL exercait auparavant en 2023 en BNC est ce que ca fait office de seuil ? (si siret différent et activité fermée ?)
Il faut prendre en compte le montant des revenus déclarés en BNC + celui des charges. La somme de ces 2 montants représente le chiffre à comparer au seuil de 77700 €. Si vous le dépassez pour les années N-1 et N-2 la seule solution pour bénéficier du micro-BNC cette année est de vous arranger pour que le total revenus + charges de l’année en cours reste < 77700 €.
Les règles sont précisées dans le BOFIP BOI-RES-BNC-000136 §1.1
BOFIP a écrit :
Ainsi, pour l’appréciation du seuil d’application du régime « micro-BNC », il convient de retenir la rémunération versée par la SEL, en y réintégrant le cas échéant les dépenses professionnelles de l’associé acquittées en son nom et pour son compte par la SEL, au titre de l’année civile précédente et/ou de la pénultième année, qui auraient été déclarées dans la catégorie des BNC si elles avaient été perçues à compter de 2024.
Edit: Rajout du lien vers le BOFIP.
Dernière modification par Tikok (30/09/2024 17h40)
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#316 30/09/2024 08h28
- Double6
- Membre (2019)
- Réputation : 50
Larco: thanks pour le retour et m’avoir fait comprendre un truc qui m’avait échappé : probablement une décision taillée sur mesure pour garder les PH à l’hôpital et éviter une hémorragie fatale sur un secteur en tension.
Dans le cadre de la sortie du mode 100% réserves par la suite cela se passe t’il suivant les mêmes possibilités que SEL unipersonnelle et autres ?
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#317 30/09/2024 09h04
- macsnaw
- Membre (2014)
- Réputation : 23
C’est ce point particulier qui m’interesse.
Larco a écrit :
- garder le bénéfice dans l’EI, après l’IS, pour l’investir directement (sur CTO, en SCPI, ou immobilier physique par exemple mais en respectant les règles déontologiques de sa profession)
Est-ce qu’il y a une loi, une jurisprudence qui donnerait des infos sur ce qui est autorisé comme investissement pour un médecin ?
Ce que j’ai vu en recherchant rapidement ce sont des trucs évidents comme l’interdiction de prendre des parts dans une société d’ambulances.
Mais investir dans des sociétés si on évite d’investir dans des big pharmas je trouve pas de problème déontologique.
Dernière modification par macsnaw (30/09/2024 09h31)
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#318 30/09/2024 09h27
- Double6
- Membre (2019)
- Réputation : 50
Si on élimine les actions du vice et les conflits d’intérêts (labo pharmaceutiques etc) ce doit être large.
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#319 30/09/2024 13h07
Pourquoi éliminer les pharma ? Conflit d’intérêts mais lequel (?) et avec un capital d’origine"médicale" on ne risque pas de faire bouger le cours.?
Perso pour la selarl, je me limitais au secteur de la santé et n’ai jamais eu de problème. Si, j’avais un temps des Bolloré mais VB étant breton comme moi,pas de souci .
Sincèrement , on peut tout acheter en CTO, y’a aucun texte que je sache dans les statuts ou docs fiscaux.
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#320 01/10/2024 07h10
- jackpearson
- Membre (2022)
- Réputation : 9
Tikok, le 30/09/2024 a écrit :
Il faut prendre en compte le montant des revenus déclarés en BNC + celui des charges. La somme de ces 2 montants représente le chiffre à comparer au seuil de 77700 €. Si vous le dépassez pour les années N-1 et N-2 la seule solution pour bénéficier du micro-BNC cette année est de vous arranger pour que le total revenus + charges de l’année en cours reste < 77700 €.
Les règles sont précisées dans le BOFIP BOI-RES-BNC-000136 §1.1
Bonjour,
oui mais je trouve le RES-BNC-000136-20240424]BOFIP BOI-RES-BNC-000136 pas très clair.
Je comprends donc que je peux bénéficier pour les revenus de 2024 du micro BNC si je me suis versé 33 000 euros cette année (3000 euros NET par mois de février à décembre) car les charges associées (il faut ajouter une partie je crois pas tout) ne me feront pas aller à 77k
c’est bien cela ?
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#321 01/10/2024 07h41
- PhArZeR
- Membre (2020)
- Réputation : 0
Larco, le 30/09/2024 a écrit :
Sur le plan fiscal, à l’IR le résultat est entièrement soumis aux cotisations sociales (40-45%) puis BNC à l’IR.
En passant à l’IS, on a 3 options
- se verser un revenu qui sera soumis aux même CS mais déclaré dans la case "Salaires" après déduction de 10% pour frais réels (c’est de ce fait un peu mieux qu’en BNC où il n’y a pas les 10%)
- se verser des dividendes, après l’IS, ils seront soumis au PFU de 30% jusqu’à 10% du bénéfice (les 10% des bénéfices remplacent les 10% de capital social). Les dividendes au dessus de ces 10% sont soumis à CS (40-45%) + IR (12,8%)
- garder le bénéfice dans l’EI, après l’IS, pour l’investir directement (sur CTO, en SCPI, ou immobilier physique par exemple mais en respectant les règles déontologiques de sa profession)
.
Bonjour Larco,
On est d’accord concernant les dividendes en EI à l’IS qu’on parle de 10% sur les bénéfices imposables et non pas sur le chiffre d’affaire?
Et est ce sûr concernant la fiscalité du dividende lorsqu’il dépasse 10%? C’est 12,8% et non pas sur la tranche marginale d’imposition?
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#322 01/10/2024 08h31
Merci pour les retours. C’est très très intéressant. Éventuellement éventuellement envisager un Cashout en revendant l’activité de la selarl à une entreprise individuelle, je vais creuser.
J’ai plus de mal à comprendre les subtilités du CTO entreprise pour une entreprise individuelle, je maîtrise bien les détails dans la Sel du cto entreprise, je veux être certain que ça reste dans le même cadre (fiscalité FIFO, imposition à l’IS, déductibilité des frais divers), le cadre de l’entreprise étant pour moi une protection comparé à le fiscalité de l’individu, même par les temps actuels de délire fiscal.
(pour les commentaires plus haut, j’achète tout, je fais même des options, personne ne m’enquiquine, ça reste marginal par rapport à mon activité médicale, c’est de la saine gestion. ) Surtout je pense qu’il n’y a pas grand monde à l’ordre qui est capable de lire ce genre de rapport…. Et que ceux qui le peuvent n’ont aucune raison de critiquer une bonne politique patrimoniale personnelle.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#323 02/10/2024 21h03
- Larco
- Membre (2019)
- Réputation : 4
PhArZeR, le 01/10/2024 a écrit :
On est d’accord concernant les dividendes en EI à l’IS qu’on parle de 10% sur les bénéfices imposables et non pas sur le chiffre d’affaire?
Oui, c’est sur le résultat (CA moins les charges), c’est le montant soumis à l’IS.
PhArZeR, le 01/10/2024 a écrit :
Et est ce sûr concernant la fiscalité du dividende lorsqu’il dépasse 10%? C’est 12,8% et non pas sur la tranche marginale d’imposition?
J’ai pas mal cherché et c’est bien ça d’après :
BPI
legalplace (regarder aussi dans les commentaires de mengugu sur ce site)
En pratique l’EI déclare sur la 2777 :
- 12,8% d’IR sur le montant total des dividendes (ou option pour le barème progressif après abattement de 40%)
- 17,2% seulement pour la partie du dividende inférieure à 10% du bénéfice (résultat avant IS)
Le gérant déclare alors sur sa 2042 personnelle, seulement le montant des dividendes au dessus des 10% ( case DSAA – ex XH de la DSI, qui est une case dédiée au dividendes versés au dessus des 10%). Ce montant est soumis seulement à CS (40-45%)
MisterVix, le 01/10/2024 a écrit :
J’ai plus de mal à comprendre les subtilités du CTO entreprise pour une entreprise individuelle, je maîtrise bien les détails dans la Sel du cto entreprise, je veux être certain que ça reste dans le même cadre (fiscalité FIFO, imposition à l’IS, déductibilité des frais divers), le cadre de l’entreprise étant pour moi une protection comparé à le fiscalité de l’individu, même par les temps actuels de délire fiscal.
Une EI qui passe à l’IS est assimilée à une EURL sur le plan fiscal, les même règles s’appliquent.
MisterVix, le 01/10/2024 a écrit :
le cadre de l’entreprise étant pour moi une protection comparé à le fiscalité de l’individu, même par les temps actuels de délire fiscal.
Tout à fait d’accord avec cette analyse, il vaut mieux ne posséder que le minimum en personnel, et le maximum en société, de préférence de type SA SAS ou SARL. Le législateur est moins enclin à changer les règles pour les entreprises qui produisent richesses et emploi que pour taxer le particulier ou l’entrepreneur individuel qui est une oie facile à plumer. De plus pour la transmission du patrimoine c’est généralement beaucoup plus flexible et avantageux. C’est ce que préconise d’ailleurs Robert Kiyosaki dans ses bouquins.
Dernière modification par Larco (02/10/2024 21h21)
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#324 03/10/2024 19h45
- Tikok
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MisterVix, le 01/10/2024 a écrit :
Merci pour les retours. C’est très très intéressant. Éventuellement éventuellement envisager un Cashout en revendant l’activité de la selarl à une entreprise individuelle, je vais creuser.
Je ne pense pas que cela en vaille la peine. Vous vendrez une activité à l’IS avec tout ce que cela implique dont la taxation des plus-values pour vous endetter en nom propre. Il y a une protection relative du patrimoine personnel en SEL car la responsabilité est limitée à l’apport (sauf si on s’est porté caution) alors que l’entrepreneur individuel est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel.
Encore une fois il faut faire des simulations avant de passer à l’action…
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1 #325 03/10/2024 20h55
- kihv
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Si je ne m’abuse, ce n’est plus tout à fait le cas : l’entrepreneur individuel n’est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel, depuis 2022.
Bien sûr pour des créances préexistantes, ce n’est pas le cas, et si on se porte garant personnellement de ses dettes professionnelles, non plus.
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