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Investissement locatif en SCI : choisir entre l'IR et l'IS ?

Dans cette discussion, les participants débattent des avantages et inconvénients des SCI à l'IR et à l'IS. La question principale est de savoir quel régime fiscal est le plus avantageux pour un investissement immobilier locatif.

Les SCI à l'IR offrent une transparence fiscale, les revenus et les charges étant directement imputés aux associés. Cela simplifie la gestion et la comptabilité. En revanche, les associés sont imposés sur les revenus locatifs même s'ils ne sont pas distribués.

Les SCI à l'IS permettent de bénéficier de l'amortissement et de l'impôt société à 15%, ce qui peut être intéressant pour les investisseurs fortement imposés. Cependant, la revente du bien est plus complexe et peut engendrer une plus-value importante et une double imposition.

Le choix entre les deux régimes dépend de la situation personnelle de chaque investisseur (TMI, durée de détention prévue, objectif de l'investissement). Il est conseillé de réaliser des simulations pour déterminer le régime le plus avantageux.

La discussion aborde également d'autres sujets liés aux SCI, tels que la TVA, la location meublée, la transmission du patrimoine, la création d'une holding et les SARL de famille. Les participants partagent leurs expériences et leurs connaissances pour aider les autres membres à prendre des décisions éclairées.


1    #176 21/11/2024 16h20

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Pourquoi pas l’inverse ? Votre SCI est au-dessus de votre SAS. Ca permet de remontée les sous dans la SCI et si votre SAS ne sert plus à rien, vous la fermez. Mais pour une SCI par le haut, il faut deux associés.

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#177 20/12/2024 12h13

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Bonne suggestion, que j’ai soumise à une juriste pour avis et qui m’a confirmé que c’était en effet tout à fait faisable.

J’ai néanmoins finalement décidé de conserver la SASU en structure de tête, et de lui adjoindre une filiale SCI plus tard. Ce pour me garder de la flexibilité à long-terme de lancer de nouvelles activités (sociétés opérationnelles) sous la SASU dans le futur, et d’éviter à court-terme les frais liés à la création d’une SCI holding "par le haut" (frais & fiscalité liés à la cession ou l’apport des titres de la SASU), dans un contexte où la SASU existe déjà depuis 3 ans.

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1    #178 20/12/2024 14h53

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Kabal, le 21/11/2024 a écrit :

Pourquoi pas l’inverse ? Votre SCI est au-dessus de votre SAS. Ca permet de remontée les sous dans la SCI et si votre SAS ne sert plus à rien, vous la fermez. Mais pour une SCI par le haut, il faut deux associés.

Une SCI holding qui détiendrait les parts d’une société de type SAS qui fait du conseil? J’avais pourtant dans l’idée qu’une SCI ne pouvait détenir que de l’immobilier (y compris des parts de société à prépondérance immobilière). Mais je peux me tromper.

@RocketJump : concernant votre commentaire sur l’éventuelle fiscalité des apports. L’apport de titres (dans le cas d’espèce de votre SAS) à une société à l’IS que vous contrôlez (par ex une SC) n’engendre pas de fiscalité. Ça engendre un report d’imposition (150 0 B ter). Que vous pouvez néanmoins vous trainer à vie (sauf si vous faites un truc qui le fait sauter, auquel cas il faudra payer).

Mais mettre une SCI sous la SAS est en effet plus simple.

Sur le fond :

RocketJump a écrit :

A noter que, si je devais mettre ce plan à exécution, je viserais probablement d’avoir un apport significatif (e.g., disons peut-être 150k apport pour 250k de dette, au doigt mouillé - je modéliserai ça dans un second temps, une fois sûr de mon montage) en vue d’assurer une "auto-suffisance" de la SCI dans l’hypothèse où la SAS n’est plus active et ne pourrait donc éponger les pertes de la filiale SCI pendant la période de remboursement de l’emprunt.

Ce qui signifie que vous envisagez donc un investissement locatif à cash flow (très) négatif?

Questions bêtes :
- Pourquoi ne pas investir votre cash directement dans la SAS?
- Pourquoi dans de l’immobilier physique à cash flow négatif (donc avec un rendement sans doute limite)?

Si vous visez une éventuelle PV plus tard, la SCI à l’is n’est peut-être pas le plus pertinent (massacre fiscal assuré si l’horizon est long…).

Dernière modification par carignan99 (20/12/2024 15h39)

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1    #179 20/12/2024 17h00

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Merci pour les précisions concernant la fiscalité des apports.

carignan99 a écrit :

- Pourquoi ne pas investir votre cash directement dans la SAS?

Voulez-vous dire "pourquoi ne pas s’éviter la création d’une SCI en investissant en immobilier directement via la SAS" ? Auquel cas je vous répondrais que c’est un excellent point. Ma SASU est une coquille juridique pour mon activité de conseil (solo), et donc pourrait potentiellement tout aussi bien servir directement de véhicule d’investissement immo sous condition de modification de l’objet social. Cela simplifierait la structure dans sa globalité (1 société au lieu de 1mère+1filiale) et réduirait les coûts de fonctionnement. Je dois rencontrer un CGP et un AF en Janvier, je leur poserai la question.

carignan99 a écrit :

- Pourquoi dans de l’immobilier physique à cash flow négatif (donc avec un rendement sans doute limite)?

Je pars du principe qu’au niveau actuel où sont les taux et les prix de l’immobilier en France, il m’apparaît très difficile de faire du cash flow positif. Sauf à accepter (1) un niveau de risque important en termes de localisation du bien (hors des grandes agglos), (2) à choisir un mode de gestion un peu chronophage (par ex. colocation ou location courte durée), ou (3) à générer du rendement entrepreneurial par une implication personnelle forte (par ex. réaliser soi-même les tâches de bricolage/rénovation).

J’ai une préférence personnelle pour minimiser mon niveau de risque et d’implication, au détriment de mon rendement. D’où le fait que je sois à l’aise avec l’idée d’avoir un apport un peu plus important pour approcher le cash flow zéro.

carignan99 a écrit :

Si vous visez une éventuelle PV plus tard, la SCI à l’is n’est peut-être pas le plus pertinent (massacre fiscal assuré si l’horizon est long…).

Vous avez entièrement raison, et je l’ai effectivement à l’esprit. Mon horizon de détention serait idéalement ad vitam, la SASU+SCI (ou SASU seule détenant l’actif immobilier) devant me permettre de me payer un petit salaire ou des dividendes si / quand je serai professionnellement rincé (j’ai 37 ans, donc ce n’est j’espère pas pour tout de suite). Et avec en sus, un travail qui sera à faire sur la transmission (donation-partage d’actions de la SASU?) quand mes enfants seront un peu plus grands.

Vos réflexions m’amènent en fait à reconsidérer à la fois la pertinence d’une création de filiale (versus simplement faire porter l’investissement par la SASU), et le type d’investissement (immobilier en direct initialement). Mes préférences pour le risque faible et une approche passive de l’investissement immo seraient peut-être plus raccord avec de l’achat de parts de SCPI. A méditer. Merci en tout cas pour vos réflexions.

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1    #180 20/12/2024 18h41

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carignan99 a écrit :

Une SCI holding qui détiendrait les parts d’une société de type SAS qui fait du conseil? J’avais pourtant dans l’idée qu’une SCI ne pouvait détenir que de l’immobilier (y compris des parts de société à prépondérance immobilière). Mais je peux me tromper.

Une SCI peut détenir ce que son objet social lui permet de détenir. Peut être qu’il suffit d’être une société civile non immobilière. Ca ne change pas grand chose.
De toute façon pour une SC ou SCI, il faut être deux. Donc à bien étudier.

Ma propre SCI ne détient pas que de l’immobilier car son objet social le lui permet.

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#181 10/01/2025 18h56

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Une SCI n’est en réalité qu’une société civile dont l’objet est de réaliser des opérations immobilières.

Si vous souhaitez utiliser une société civile comme holding, cela est parfaitement possible, et ce pourra être une simple société civile (sans le i).

Concernant le choix de la holding entre SC et SAS, en dehors du régime fiscal (indifférent si vous décidez d’opter à l’IS pour la SC), il y a peut-être un point à regarder concernant la responsabilité des associés.

Si votre holding est une SC, qu’elle soit à l’IS ou non, cela implique une responsabilité illimitée des associés, alors que leur responsabilité est limitée au montant des apports dans une SAS (en général, pas grand-chose donc).

Cela peut avoir son importance si vous souhaitez faire entrer des enfants mineurs dans votre holding, puisque l’existence au capital d’une SC de mineurs, ou une opération de démembrement au profit de mineurs par exemple, peut s’avérer un peu contraignante (nécessité de requérir l’autorisation du juge des tutelles pour certaines opérations, banque pouvant être un peu embêtée pour un octroi de prêt dans ces situations, etc.).

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